En bref – Collectivités territoriales

Dans une communication présentée le 20 août en conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale a réaffirmé la volonté du gouvernement de renforcer son action en faveur de la maîtrise des normes applicables aux collectivités territoriales. « C’est pourquoi, a expliqué André Vallini, il a décidé de se fixer un objectif chiffré annuel de maîtrise du coût de ces normes et une trajectoire de réduction de ce coût à moyen terme. » « En agissant conjointement avec les collectivités locales, le Parlement et l’ensemble des administrations de l’Etat, le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales devra être ramené à zéro à l’horizon 2017. » Le périmètre des normes concernées n’exclurait que celles qui participent d’un autre mode de régulation, par exemple la revalorisation de certaines prestations. Concrètement, le gouvernement compte agir simultanément sur deux leviers : un meilleur contrôle du flux des nouveaux textes et une simplification à plus grande échelle du stock. Un dispositif de pilotage interministériel sera ainsi mis en place et le gouvernement s’appuiera sur le Conseil national d’évaluation des normes (voir ASH n° 2822 du 30-08-13, page 43), qui se prononcera en amont des processus de réforme sur la base des projets de loi et de règlement.