A peine nommé, le nouveau défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le 21 juillet à l’Elysée le second rapport annuel de l’institution, qui retrace l’activité de son prédécesseur tout au long de 2013 (1). La fin prématurée du mandat de Dominique Baudis, premier titulaire de cette fonction, a en outre conduit l’institution qu’il incarnait à établir une synthèse de son action de 2011 à 2014, qui vient s’ajouter en annexe au rapport 2013. « En 30 mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une institution nouvelle et indispensable à notre démocratie », indique Jacques Toubon en lui rendant ainsi hommage, tout en souhaitant que « l’institution s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence ».
Dans un éditorial où il esquisse les grandes lignes des orientations qu’il compte mettre en œuvre pour que « les droits soient effectifs », le défenseur des droits annonce ainsi son intention de « mener à bien très rapidement une étude sur les inégalités, telles qu’elles sont vécues, constatées ou ressenties par nos concitoyens », tout en se disant « frappé par l’intensité du sentiment de discrimination, en particulier chez les personnes porteuses de handicap, les personnes âgées, les femmes et les hommes d’origine étrangère ou en raison du genre ». Il fait aussi le vœu, « parmi mille autres ambitions », de mettre en place une réflexion sur « l’angle mort du numérique », en rappelant qu’« un Français sur cinq n’a pas accès à ces nouveaux outils, ce qui constitue tout à la fois un facteur d’exclusion mais aussi, de plus en plus souvent, un frein dans l’accès aux droits ». Il indique enfin que l’institution dont il a désormais la charge a « aujourd’hui trouvé sa place » et qu’« elle est appelée à augmenter ses activités au regard des défis qu’[il s]’assigne ».
Au total, les services du défenseur ont reçu l’an dernier plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils, dont 78 822 réclamations individuelles écrites, que l’institution a traitées à hauteur de 80 % par le biais de ses délégués. Le volume d’activité des trois « petites missions » a augmenté, avec + 20 % pour la lutte contre les discriminations, + 80 % pour la défense des droits de l’enfant et + 200 % pour la déontologie de la sécurité.
Les réclamations individuelles donnent lieu à des investigations plus ou moins poussées selon la nature des affaires, allant de la simple demande de communication de pièces à la vérification sur place, en passant par la convocation à une audition. Par exemple, le défenseur des droits a procédé à des vérifications sur place dans des centres de rétention administrative pour la protection des droits de l’enfant et des droits des étrangers en situation irrégulière qui se plaignent de violences de la part des forces de sécurité, indique Richard Senghor, secrétaire général de l’institution.
Au terme de l’instruction des réclamations, le défenseur recherche, parmi les différents outils juridiques à sa disposition et en fonction des souhaits du réclamant, la solution la plus appropriée. La méthode la plus couramment employée est restée, en 2013, la médiation, avec 83 % des règlements amiables ainsi engagés qui ont abouti favorablement (contre 82 % en 2012). Par ailleurs, la voie du règlement amiable a été développée dans des domaines nouveaux, notamment en matière de lutte contre les discriminations. Ainsi, « la transaction civile, pouvoir inédit de l’institution, a-t-elle été mise en œuvre dans une situation mettant en cause le fonctionnement du service public de la santé », précise le secrétaire général.
S’agissant de ses prérogatives en matière d’appui au contentieux, le défenseur des droits peut être amené à présenter des observations écrites ou orales devant les juridictions civiles, administratives ou pénales, à la demande des magistrats ou de sa propre initiative. En 2013, il a pu « largement mettre en œuvre son pouvoir de présenter des observations en justice », estime Richard Senghor. Au total, 94 dépôts d’observation ont été effectués par les services de Dominique Baudis devant les juridictions, dont 72 % ont été accueillis favorablement (contre 68 % en 2012).
Plus globalement, le défenseur se félicite de son « insertion réussie dans le paysage institutionnel », évoquant à cet égard 11 auditions réalisées devant le Parlement, à sa demande, dans les domaines les plus variés. En outre, 29 propositions de réforme ont été également adressées aux pouvoirs publics.
Rappelons enfin que Jacques Toubon devra nommer, « dans les délais les plus brefs », trois nouveaux adjoints à ses côtés, conformément à la loi qui ne permet pas aux actuelles adjointes d’être renouvelées dans leurs fonctions.
(1) Rapport disponible sur