FJT : l’accord modifiant le système de classification et de rémunération est étendu

L’avenant n° 37 du 9 janvier 2014 à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, relatif à la révision quinquennale des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels(1), vient d’être étendu par arrêté. Applicable depuis le 1^er juillet aux structures adhérentes au Snefos (Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services), il l’est également, depuis le 12 juillet(2), à celles qui sont comprises dans le champ de la convention collective mais qui ne sont pas adhérentes à l’organisation patronale.

Pour mémoire, l’objectif de ce texte est d’adapter le système de classification en vigueur depuis 2007 aux évolutions des emplois, des activités et des organisations dans les structures de la branche, « avec également le souci de préciser certaines dispositions facilitant la lecture et la mise en application de la grille des emplois-repères », précise son préambule. Ainsi, tout en reprenant le système de classification établi il y a cinq ans(3), cet avenant redéfinit plusieurs éléments de son architecture : les « filières » – au regard de l’évolution des missions et des métiers de la branche –, les « critères » ou bien encore le rôle et les missions de chaque « emploi-repère ». Il revalorise par ailleurs les « pesées » de tous les emplois-repères et augmente, par la même occasion, la valeur du point, portée à 1,080 € (contre 1,074 € aujourd’hui).

L’arrêté précise que l’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.