Un projet de décret plutôt bien accueilli

Annoncé pour une parution prochaine par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), un nouveau décret (1) devrait permettre d’améliorer la qualité des séjours. Consulté, le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés (CNLTA) se montre globalement satisfait du texte qui lui a été présenté, en particulier parce qu’il intègre les transports dans le champ de la responsabilité de l’organisateur et en­cadre de façon plus précise les séjours à l’étranger. « Les pouvoirs publics connaissent désormais bien notre secteur et leurs discours – sur la bientraitance par exemple – rejoint de plus en plus nos préoccupations », observe Jean-Pierre Kubiak, directeur de Loisirs Culture Vacances, association adhérente au CNLTA.

La vigilance s’impose cependant sur certains points. Parmi eux : les nouvelles conditions liées à l’agrément. Le texte prévoit en effet d’allonger l’agrément de trois à cinq ans, en contrepartie de l’obligation pour les organismes de rédiger un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités mises en œuvre dans le courant de l’année écoulée. « Il serait bon que la teneur de ces comptes-rendus intermédiaires fasse l’objet de précisions afin de permettre un traitement homogène à l’échelle nationale », observe Sébastien Bort, pour l’Union française des centres de vacances qui assure la vice-présidence du CNLTA. En outre, « il faudra veiller à ce que les données financières exigées ne soient pas déconnectées des moyens techniques et humains alloués à l’organisation et au suivi des séjours ».

Autre sujet de préoccupation : l’encadrement. Le projet de décret privilégie un taux d’encadrement en fonction du type de déficience, « ce qui transforme la philosophie de nos séjours, s’inquiète Alain Marché, pour les Eclaireurs et éclaireuses de France, secrétaire général du CNLTA. Etant donné le large spectre de handicaps accueillis, nous construisions en effet jusque-là nos séjours en fonction du degré d’autonomie. »

Quant au volet « formation », la première mouture du projet proposait que 50?% des en­cadrants soient qualifiés dans le champ du handicap ou aient une expérience ­professionnelle en la matière : « Ça a été un des points de friction majeurs avec la DGCS car cela allait faire monter le coût des séjours de façon intolérable pour les usagers. Au final, l’obligation a disparu du projet et devrait se transformer en recommandation dans le cadre de la circulaire d’application », se félicite Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH). « Il faudra néanmoins faire attention à ce que cela ne devienne pas la règle », nuance Sébastien Bort. Ce dernier espère que la circulaire apportera des informations supplémentaires en la matière : « Par exemple, avoir déjà encadré un séjour adapté sera-t-il considéré comme une expérience professionnelle ? » Et d’ajouter : « L’idéal, à nos yeux, serait d’instaurer le fait que tout encadrant novice soit dans l’obligation de suivre une formation de deux jours minimum dans le cadre d’un référentiel précis. »