Quid de la convention collective unique de la BASS ?

Une réponse claire et ferme. C’est ce que demande notamment la Fédération CGT de la santé et de l’action sociale sur la construction de la convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), qui n’a toujours pas commencé. En avril dernier, le président de l’Unifed (1) annonçait pourtant que le chantier était débloqué, les cinq fédérations membres de l’union s’étant accordées sur le périmètre de la négociation – celui de la BASS – et l’échéance de la fin 2016 (avant la mesure de la représentativité patronale, en 2017) pour aboutir (2). Mais l’Unifed « a-t-elle parlé d’une seule et unique voix ? », a interrogé la CGT lors de la commission paritaire de branche du 9 juillet. « Des informations divergentes nous reviennent des commissions paritaires des conventions collectives où l’unanimité de l’Unifed est aujourd’hui battue en brèche. » Et de réclamer une confirmation, sous peine de se retirer de la négociation collective.

Le périmètre de négociation de la convention collective unique ferait toujours débat, « la FEHAP [Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne] voulant toujours qu’elle concerne un champ plus large », précise Loïc Le Noc, secrétaire fédéral de la CFDT Santé-sociaux. « Mais le président de l’Unifed a demandé à chaque fédération de prendre clairement position et annoncé que le chantier serait ouvert en octobre. »

Les syndicats réclament également des éclaircissements sur la position de l’Unifed à l’égard de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (parmi ses membres, seuls le Syneas, la Fegapei et la Croix-Rouge en font partie), alors que cette dernière s’apprête à intégrer la Commission nationale de la négociation collective. Des sujets qui promettaient une ambiance tendue lors de la réunion du comité de directeur programmée le 16 juillet.