L’accueil dans la parentèle ou chez un tiers digne de confiance doit être développé, selon le défenseur des droits

Dans le champ de la protection de l’enfance, « le recours à la parenté et aux tiers dignes de confiance paraît encore peu connu ». C’est ce qui ressort d’une étude « inédite » réalisée à la demande du défenseur des droits par Catherine Sellenet, professeur d’université en sciences de l’éducation, et Mohamed L’Houssni, directeur de l’association Rétis, service d’aide aux tiers dignes de confiance (1). Une analyse a ainsi été effectuée dans ce service auprès d’un corpus de 20 situations de placement interrogeant la désignation des tiers, le profil sociologique des aidants (membres de la parenté et tiers dignes), leur vie quotidienne et les relations parents, tiers, enfants. Objectifs: mieux connaître ce mode de placement et comprendre pourquoi il est rarement utilisé. L’étude livre également des pistes de réflexion sur les modifications à apporter au statut des aidants pour sécuriser ce mode d’accueil des enfants.

Bien que l’article 375-7 du code civil prévoie que, en cas de danger et si la protection de l’enfant l’exige, l’autorité judiciaire peut le confier, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance (voisin, ami (e) de la famille), cette solution reste rarement choisie en raison de la méconnaissance du dispositif et d’un positionnement ambigu des professionnels. Le parcours de ces enfants est révélateur du mode de désignation du tiers, relève le rapport. Ainsi, « seuls 12 % des enfants sont confiés directement au tiers. Le choix du tiers comme première réponse est donc rare. 8 % des enfants ont bénéficié d’une action éducative à domicile (AED) et 46 % d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO). Ces enfants (soit 54 %) étaient donc déjà connus des services. C’est cette mesure qui joue un rôle de validation ou d’orientation vers le choix d’un tiers, l’enfant étant déjà pris en charge au sein de la famille élargie. Mais, pour 42 % des enfants, la première réponse est le placement en établissement, avant le choix du tiers, ce qui va amener celui-ci à lutter contre la décision de prise en charge à l’extérieur de la famille. »

L’étude constate la « réticence » et le « scepticisme » des professionnels à envisager le placement chez l’aidant. Ainsi, un juge avouera aux auteurs du rapport qu’il est « surtout vigilant avec les grands-parents » et qu’il n’est pas « très favorable à ce qu’ils soient tiers ». Il explique encore « qu’il y a des grands-parents qui compensent souvent des situations, qui essaient de rattraper… ». Et se demande si cela ne crée pas plus de difficultés. Une assistante sociale est allée jusqu’à reprocher le comportement défaillant de la mère de l’enfant à la grand-mère et a présumé que son souhait d’être tiers n’était guidé que par la « jalousie et le désir de possession, non l’intérêt de l’enfant qu’elle croit protéger ».

Il ressort de l’étude que, pour les juges, la décision de placement de l’enfant est « rarement sereine ». Doivent-ils privilégier le placement chez le tiers au détriment de l’établissement ou inversement au regard de la place de la mère ? « Au-delà des doutes perceptibles dans la réflexion du juge, une constante apparaît : l’aidant est susceptible de prendre une place plus gênante que l’établissement », affirment les auteurs. Il peut ainsi être perçu comme « une entrave ».

D’après l’étude, l’évolution de la place des aidants dépend d’une modification des représentations et d’une relecture des conceptions de l’intervention. La protection de l’enfance se situe en effet à « contre-courant » en ne faisant pas appel à l’entraide familiale, voire en suspectant la qualité de celle-ci. « Elle méconnaît ou discrédite d’autres formes d’interventions que la sienne », en concluent finalement les auteurs. Or il apparaît que le placement dans la parentèle permet de faire jouer et de maintenir les solidarités familiales. Et qu’il présente des avantages du point de vue de l’enfant. Mais, bien souvent, c’est l’organisation des services qui provoque la réponse et « non l’analyse singulière de la situation », déplorent Catherine Sellenet et Mohamed L’Houssni. En effet, expliquent-ils, il y a des travailleurs sociaux spécialisés en placement, d’autres chargés de l’AED et d’autres de l’AEMO. De fait, ces référents « ont une logique d’entrée par la mesure et non par la situation. Pour eux, les tiers dignes, c’est un champ totalement méconnu ainsi que tous les dispositifs qui ne sont pas les leurs ». Aussi l’étude préconise-t-elle de remédier non seulement au cloisonnement des services, mais aussi de revoir la conception même de l’aide sociale à l’enfance, qui reste « centrée sur une réponse en termes de placement et sur une analyse réduite de la famille ».

Lorsque le tiers est désigné, « c’est souvent qu’il y a eu un événement traumatique » et que le juge a agi en urgence pour éviter à l’enfant un traumatisme supplémentaire, constate l’étude. C’est donc « l’urgence qui détermine le lieu et le tiers », notent les auteurs, qui regrettent en outre que « l’évaluation du lieu d’accueil soit minimaliste ». Il est par conséquent, selon eux, essentiel qu’une évaluation précède la désignation du tiers et non l’inverse.

Catherine Sellenet et Mohamed L’Houssni suggèrent également d’instaurer un « service tiers » qui veillera ultérieurement à la qualité de l’accueil et répondra aux difficultés rencontrées par le tiers désigné. Plus précisément, ce service aurait pour mission :

→ d’informer sur le statut et les droits des tiers ;

→ d’évaluer la qualité de l’accueil lorsque ceux-ci ont été désignés sans préalable ;

→ d’accompagner l’enfant ;

→ de soutenir l’aidant et la parentalité ;

→ de faire de la médiation auprès des aidants, des parents et des enfants.