Le bilan intermédiaire des plans de création de places dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées permet de constater que « le nombre de places qui seront créées à l’issue des plans sera proche de l’objectif », a indiqué la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lors de son conseil du 8 juillet. Pour les deux plans, la CNSA a notifié aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des crédits qui leur sont nécessaires pour autoriser le lancement des projets, avec 1,2 milliard d’euros pour 39 540 places dans le secteur du handicap et 843,4 millions d’euros pour 85 383 places dans le secteur du grand âge, a souligné la caisse. Elle rappelle que, depuis 2013 et jusqu’en 2016, elle leur délègue « uniquement les crédits qui permettent l’ouverture de ces nouvelles places ».
Le plan « solidarité grand âge » « poursuit l’effort » de création de places en établissement et prévoit parallèlement de développer l’offre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire pour offrir des solutions de répit aux aidants, rappelle la CNSA. Le bilan confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre les places d’hébergement permanent, d’une part, et les places de SSIAD et d’accueil temporaire, d’autre part. « Les places d’EHPAD [établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] ont été privilégiées au détriment des autres structures » et « les différentes initiatives mises en œuvre pour y remédier n’ont pas suffi », constate ainsi la caisse.
Ainsi, au 31 décembre 2013, 60 700 places étaient ouvertes. La moitié de ces places était destinée à l’accueil permanent des personnes âgées et 36 % à l’accompagnement à domicile. Durant l’année 2013, plus de 5 400 places d’EHPAD et plus de 1 400 places de SSIAD étaient disponibles. Trois fois sur quatre, les places d’EHPAD sont créées « ex nihilo ». La caisse précise qu’il s’écoule en moyenne 5 ans et 3 mois entre la date de dépôt du dossier et l’ouverture de l’établissement. Les places ouvertes en 2013 avaient ainsi été autorisées entre 2008 et 2010. En revanche, pour les SSIAD, la grande majorité des places nouvelles autorisées l’étant par extension des structures existantes, les délais d’installation sont plus courts (moins de deux ans en moyenne), explique la CNSA.
Le plan « solidarité grand âge » est complété par le plan « Alzheimer » qui permet de déployer des plateformes d’accompagnement et de répit, des équipes spécialisées Alzheimer en SSIAD, des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement renforcé (UHR). A la fin de l’année 2013, la CNSA avait délégué aux ARS la quasi-totalité des crédits destinés à la création des UHR, au financement des places de PASA et d’équipes spécialisées en SSIAD, ce qui représente le financement de 10 000 places supplémentaires depuis 2012. Les ARS ont autorisé plus de 3 000 places et, une fois l’autorisation accordée, « les structures se sont rapidement installées », relève la caisse. Selon elle, le décalage constaté concernant les autorisations s’explique par les exigences du cahier des charges des PASA, les contraintes foncières et architecturales dans les zones urbaines ou encore les difficultés de recrutement d’ergothérapeutes et de psychomotriciens.
Par ailleurs, l’année 2013 a permis de concrétiser les projets financés depuis 2010 et d’ouvrir 4 206 places supplémentaires en PASA, plateformes de répit, SSIAD spécialisés et UHR, pour ainsi atteindre un total de 17 721 places installées depuis le début du plan « Alzheimer », précise la CNSA.
Enfin, la caisse indique que, à la fin de l’année dernière, six communes françaises sur dix étaient couvertes par un dispositif de maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA).
S’agissant des personnes handicapées, « la répartition des places en cours de création diffère quelque peu des objectifs prévus », indique la CNSA. Ainsi, selon elle, « on créera plus de places pour enfants et moins pour adultes ».
En cinq ans, 30 076 places nouvelles ont été autorisées, soit environ deux tiers du programme. « Une fois autorisés, les services, qu’ils soient pour enfants ou pour adultes, s’installent sans difficulté particulière (1 an et 4 mois en moyenne). Les places d’établissements demandent un peu plus de temps (1 an et 10 mois en moyenne dans le secteur de l’enfance, 3 ans et 7 mois dans le secteur des adultes) », explique la caisse. En outre, souligne-t-elle, parmi les 23 867 places installées au 31 décembre 2013, 6 320 ont été créées par transformation de structures existantes. En moyenne, une place sur quatre destinées aux enfants est créée par transformation. Ainsi, à la fin de l’année 2013, 1?995 places en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) se sont ouvertes à la suite d’une transformation. Dans le secteur des adultes, moins d’une place sur dix est créée de cette manière.
Du côté des établissements pour enfants, le plan prévoit de développer l’action précoce et de soutenir l’accompagnement en milieu ordinaire. Il accorde une attention particulière à des handicaps spécifiques, comme l’autisme et le handicap psychique. Pour atteindre ces objectifs, précise la caisse, 6 300 places de Sessad, principalement destinées aux enfants présentant une déficience intellectuelle, des troubles de la conduite et du comportement, des troubles autistiques, et 3 750 places en établissements ont déjà été créées sur la période 2008-2013, dont 1 047 places de Sessad et 571 places en établissements sur la seule année 2013. Selon la caisse, le nombre total de places de Sessad créées devrait dépasser l’objectif (7 354 au lieu de 7 250) et « le mode de création différera de celui prévu par le plan : sur les 5 000 places qui doivent ouvrir suite à une transformation, on en comptabilisait seulement 1995, fin 2013 ». Quant aux installations d’établissements pour les enfants autistes et déficients intellectuels, elles devraient également dépasser les objectifs.
S’agissant des établissements et services pour adultes, le plan prévoit d’accompagner l’avancée en âge des adultes les plus lourdement handicapés et accorde une attention particulière à des handicaps spécifiques, comme le handicap psychique et les conséquences de traumatismes crâniens. Dans ce cadre, 5 048 places en services et 8 769 en établissements ont déjà été créées sur la période 2008-2013, dont 443 places de services et 1 700 places en établissements sur la seule année 2013.
Enfin, à la fin de l’année 2013, les ARS, conjointement avec les conseils généraux, avaient autorisé la création de 94 % des places en maisons d’accueil spécialisées et 74 % de celles en foyer d’accueil médicalisé, dédiées principalement aux adultes polyhandicapés, aux adultes présentant des déficiences psychiques et aux personnes handicapées vieillissantes. La proportion est moins importante pour les services, seulement 43 % des places en services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et de SSIAD, soit 53 % des ex nihilo places notifiées par la CNSA. Une fois autorisées, les places s’installent rapidement, souligne la caisse.