En 2013, l’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a été « dynamique tant du côté de la demande que de l’offre » : le fonds a en effet présenté 20 396 offres d’indemnisation (+ 6 % par rapport à 2012). C’est ce qui ressort de son 13e rapport d’activité (1), qui souligne que « cette croissance de l’activité s’est accompagnée d’une réduction des délais de décision et des délais de paiement ».
Le FIVA a enregistré 18 506 nouvelles demandes d’indemnisation et 788 nouveaux dossiers en 2013 (demandes initiales de victimes vivantes ou décédées) (+ 18 %), « soit le résultat le plus élevé depuis sa création ». Pour la sixième année consécutive, les cinq mêmes régions regroupent le plus grand nombre de victimes, relève le FIVA, à savoir : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Haute-Normandie et Ile-de-France.
Quant aux offres d’indemnisation, elles se sont élevées à 7 944 en 2013 (+ 5 % par rapport à l’année précédente) pour les victimes directes et à 12 452 pour les ayants droit (+ 7 %). C’est « le résultat le plus haut atteint par le FIVA depuis sa création », constate le rapport, grâce aux acquis de la réorganisation du service indemnisation en 2009 et 2010 et des gains de productivité générés. Les délais de présentation d’une offre par le FIVA ont diminué de deux semaines en 2013, pour atteindre en moyenne 10 mois et 2 semaines (2). Les délais de paiement, eux, continuent de diminuer, se rapprochant du délai réglementaire de deux mois : pour les victimes directes, il était de 1 mois et 2 semaines en 2013 (moins une semaine par rapport à 2012) et, pour les ayants droit, de 2 mois et 2 semaines (contre 3 mois et 1 semaine).
Au total, les dépenses d’indemnisation se sont élevées à 469,2 millions d’euros en 2013 (+ 20 % par rapport à l’année précédente). Selon le rapport, l’importance des dépenses s’explique notamment par le fait que de nombreuses offres d’indemnisation faites en 2012 se sont reportées sur les dépenses 2013, mais aussi par l’accélération des paiements au service financier.
Par ailleurs, le taux de contestation des offres du FIVA est en « diminution constante » : le fonds a en effet enregistré 882 dossiers ayant entraîné un contentieux indemnitaire en 2013, contre 1 128 l’année précédente. Cette situation s’explique, selon le rapport, par un meilleur respect par le FIVA des délais légaux et réglementaires de présentation des offres et de paiement ou encore par « l’accroissement régulier du nombre de cours d’appel favorables au principe de progressivité de la valeur du point de rente [d’incapacité retenue par le barème du FIVA] ». « Les montants d’indemnisation fixés par les cours d’appel à l’occasion des contestations des décisions du FIVA sont variables selon les juridictions, note le rapport d’activité. La tendance globale demeure relativement stable par rapport à 2012. » Enfin, les services du contentieux du FIVA ont engagé 981 recours subrogatoires (3) en 2013, contre 1 081 l’année précédente : 896 sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur, 5 en reconnaissance de maladie professionnelle et 80 à l’encontre d’employeurs publics.
(1) Rapport disponible sur
(2) Ce délai est « relativement stable » pour les pathologies bénignes, passant de 7 mois et 1 semaine en 2012 à 7 mois en 2013. L’amélioration est « plus marquée » pour les pathologies malignes, puisque le délai de décision a diminué de 3 semaines par rapport à 2012, pour s’établir à 7 mois et 2 semaines. Pour les ayants droit, ce délai est passé de 12 mois et 1 semaine en 2012 à 11 mois en 2013.
(3) Lorsqu’il a indemnisé une victime ou ses ayants droit, le FIVA se trouve subrogé dans les droits de ces derniers contre la personne responsable du dommage et contre les personnes ou organismes tenus d’en assurer la réparation.