La carte des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole, dévoilée en juin dernier par la ministre de la Ville, Najat Vallaud-Belkacem, doit désormais s’affiner. Les maires et les présidents d’intercommunalité concernés ont en effet trois mois pour donner leur avis sur les périmètres précis des territoires cibles, avant qu’un décret – attendu en octobre, pour une entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2015 – donne la liste définitive des quartiers concernés et procède à la délimitation de leurs contours(1). En attendant, un premier décret est paru pour expliquer la méthodologie qui a été retenue pour l’identification des 1 300 quartiers prioritaires, mais aussi et surtout pour préciser la méthode de délimitation de leurs contours.
Entré en vigueur le 6 juillet, le texte met en musique l’article 5 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine(2) qui, pour mémoire, dispose que les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés « en territoire urbain » et sont caractérisés par :
→ un nombre minimal d’habitants ;
→ un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Cet écart, indique la loi, « sera défini par rapport, d’une part, au territoire national et, d’autre part, à l’unité urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui pourront varier en fonction de la taille de cette unité urbaine ».
Le décret précise plusieurs des notions contenues dans cette définition.
Ainsi, indique-t-il, un quartier prioritaire est un « espace urbain continu, situé en territoire urbain ». Et les « territoires urbains » sont, pour leur part, « les unités urbaines définies par l’INSEE ayant une population d’au moins 10 000 habitants ». Le décret fixe par ailleurs à 1 000 le nombre minimal d’habitants conduisant à la délimitation d’un quartier prioritaire. Enfin, le critère de revenu des habitants est le « revenu médian par unité de consommation » (RMUC).
Pour être un quartier prioritaire, un territoire doit avoir un RMUC inférieur au seuil de revenu médian par unité de consommation, calculé selon des formules fixées par le décret et qui diffèrent selon que l’unité urbaine a une population de moins de 5 millions d’habitants ou d’au moins 5 millions d’habitants.
Enfin, confirmant que la phase de délimitation des contours des quartiers prioritaires est désormais ouverte, le décret précise qu’elle implique la consultation des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale ou de métropoles et de maires des communes concernés. Et que cette consultation est organisée par le préfet de département, sur un projet de liste établi par le ministre chargé de la ville.