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En bref – Services à la personne

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Comme annoncé (voir ASH n° 2841 du 10-01-14, page 6), l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a été dissoute juridiquement par décret le 4 juillet, le gouvernement estimant que le secteur a atteint « une maturité suffisante pour pouvoir évoluer sans le soutien technique et opérationnel de l’ANSP ». Ses biens, droits, obligations et missions sont transférés à l’Etat, précise le texte.

Dans les faits, c’est la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l’Economie qui a repris ses attributions depuis le 1er janvier dernier.

[Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014, J.O. du 3-07-14]

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