Emplois d’avenir et CUI : la DGEFP fixe leur programmation pour le second semestre

Confirmant les annonces d’emplois d’avenir et de contrats uniques d’insertion (CUI) supplémentaires faites par le ministre du Travail et de l’Emploi le 3 juin(1), une circulaire de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la programmation de ces contrats aidés pour le second semestre 2014. « Il s’agit d’amplifier les efforts pour mobiliser pleinement les emplois aidés […] au profit de ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes, notamment peu ou pas qualifiés, les chômeurs de longue ou très longue durée et les seniors », indique la DGEFP.

Un effort budgétaire supplémentaire de 65 000 contrats est réalisé en 2014, rappelle la circulaire, ce qui porte la programmation annuelle à :

→ 95 000 emplois d’avenir, soit + 45 000 contrats ;

→ 350 000 contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE), soit + 10 000 contrats ;

→ 50 000 contrats initiative-emploi (CUI-CIE), soit +→ 10 000 contrats.

Pour le second semestre de l’année, la programmation s’établit ainsi à 51 000 emplois d’avenir (y compris les 10 000 emplois d’avenir professeur), 120 000 CAE(2) et 20 000 CIE. A cette programmation du second semestre s’ajoutent les contrats programmés et non réalisés du premier semestre.

S’agissant des publics cibles de ces contrats, si les orientations données dans la note de programmation du premier semestre(3) restent le cadre de référence pour les six derniers mois de l’année, des « ajustements » sont toutefois nécessaires, indique la circulaire.

Ainsi, devant le retard de prescription d’emplois d’avenir (3 105 contrats au 31 mai dernier), la DGEFP demande aux services déconcentrés de l’Etat de relancer la dynamique, notamment en prospectant de nouveaux employeurs (secteur hospitalier, groupements d’employeurs…) et en acceptant toutes les demandes de renouvellement. Tout en veillant au respect des objectifs en matière d’embauche de jeunes issus de zones sensibles urbaines (ZUS), de durée des contrats (le recours aux contrats de un an devant être maîtrisé) et de formation des jeunes. En outre, les nouveaux recrutements de jeunes dans le secteur marchand doivent privilégier les jeunes peu ou pas qualifiés résidant en ZUS.

S’agissant des CAE, le retard de prescription était, fin mai, de 22 188 contrats. Là encore, la DGEFP demande aux services de l’emploi de relancer le rythme des prescriptions tout en respectant strictement les paramètres de prise en charge (70 % du SMIC) et de durée hebdomadaire des contrats (21 heures) pour atteindre les objectifs.

Quant aux CIE, ils doivent, explique la DGEFP, être exclusivement réservés aux :

→ demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pôle emploi), avec une priorité donnée à ceux de très longue durée (plus de 24 mois) ;

→ demandeurs d’emploi seniors ;

→ travailleurs handicapés.

Enfin, la DGEFP indique qu’une expérimentation de nouveaux modes de gestion des contrats aidés dans 10 régions volontaires(4) va débuter au cours du second semestre. Elle se traduira par la définition d’un volet de contrats aidés stable dans son volume et ses paramètres de prise en charge au sein de l’enveloppe régionale. Ces contrats s’adresseront à des employeurs (secteur indifférent) qui s’engageront sur un accompagnement particulier dans un parcours d’insertion et aux publics structurellement éloignés de l’emploi.