Les appels à Info Migrants révèlent les difficultés des jeunes majeurs

Une Camerounaise de 26 ans, arrivée à Paris 15 ans auparavant et titulaire depuis ses 18 ans d’une carte de séjour temporaire de un an, ne peut pas prétendre à la carte de résident, faute d’un emploi stable, alors qu’elle est en cours de formation professionnelle. Une jeune Sénégalaise bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés est titulaire depuis plus de dix ans d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » délivrée au titre des soins. Cette année, sa demande de carte de résident ne peut aboutir faute de ressources égales ou supérieures au SMIC. Un Marocain marié à une ressortissante française depuis sept ans et père de deux enfants vient de s’installer en France. La préfecture refuse d’examiner sa demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfants français au motif que son mariage, célébré à l’étranger, n’a pas été transcrit sur les registres d’état civil français… Comme 13 530 autres personnes, ces trois étrangers ont eu recours, en 2013, à Info Migrants, service téléphonique d’information juridique proposé depuis 15 ans par l’association Inter service migrants (ISM) interprétariat (1).

Son rapport d’activité et d’observation annuel détaille les questions soulevées auprès de sa permanence. Il montre que le nombre d’appels continue à progresser (+ 1,1 % par rapport à 2012). « Certains jours, les appelants éprouvent des difficultés à joindre le service tant les appels sont nombreux », pointe ISM interprétariat. Qui sont les appelants ? Des particuliers dans 65 % des cas, de 151 nationalités différentes. Les appelants originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne demeurent néanmoins les plus nombreux (respectivement 34 % et 30 % du total). Mais la part des Européens ne cesse de progresser (7 %). Bien souvent, ceux-ci (des Arméniens, des Géorgiens, des Bosniens, des Russes…) sont dans une situation administrative « très précaire » : 24 % sont dépourvus de tout titre de séjour (contre un peu moins de 20 % de l’ensemble des appelants) et un tiers est en demande d’asile. A chaque âge correspondent ses préoccupations : les mineurs (9 %) appellent par l’intermédiaire des travailleurs sociaux, qui posent des questions sur leurs conditions d’entrée en France (regroupement familial, adoption, enfant de réfugié…). Les jeunes majeurs (14 %) sont souvent en situation irrégulière et s’interrogent sur le droit au séjour ou leur régularisation. Particularité « inquiétante » de ce public, plus de 3 % font part de violence à leur égard (violences domestiques, pratiques traditionnelles comme l’excision, esclavage moderne…). Quant aux appelants de plus de 60 ans (6 %), une très grande part d’entre eux est originaire du Maghreb et se pose des questions sur l’acquisition de la nationalité française ou l’accès aux droits sociaux.

Info Migrants constate depuis plusieurs années une hausse exponentielle d’appels de province (+ 70 % en cinq ans), avec des pics venant d’Ille-et-Vilaine (beaucoup de salariés et de bénévoles d’associations locales), de Haute-Savoie (avec un nombre important d’appelants originaire d’Europe et d’Amérique latine), des Bouches-du-Rhône (surtout des Maghrébins ayant des questions sur l’accès au marché du travail), du Vaucluse et de la Seine-Maritime. Malgré cette évolution, les appels en provenance de Paris et de trois départements de la petite couronne restent prépondérants.