Accessibilité : les associations toujours vent debout contre les Ad’AP

François Hollande n’aura pas réussi à calmer la colère des associations. Alors que le Conseil national consultatif des personnes handicapées doit rendre un avis dans les jours à venir sur le projet d’ordonnance relative à l’accessibilité, huit organisations (1) contestent toujours vivement ce texte (2). Le 2 juillet, le chef de l’Etat, qui les rencontrait pour préparer la Conférence nationale du handicap de décembre prochain, s’est pourtant voulu rassurant sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), en affirmant que les personnes handicapées « n’attendraient pas dix ans de plus » et que des résultats concrets étaient attendus dès la première année suivant la mise en œuvre du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

« Les résultats du consensus obtenu en février pour la création des Ad’AP ne se retrouvent pas dans le projet d’ordonnance », déplore Philippe Chazal, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA). Les associations réclament toujours que soit inscrite dans le texte l’obligation de déposer un Ad’AP dans les 12 mois qui suivent la publication de l’ordonnance, « sans possibilité de prolonger ou de suspendre ce délai », comme le prévoit le projet de texte. Elles veulent aussi que les possibilités de dérogations en cas de refus d’une copropriété soient supprimées. Si cette mesure reste en l’état, « il suffirait que tous les copropriétaires refusent d’adapter leur logement pour qu’il reste inaccessible aux personnes handicapées, ce qui revient à donner à l’assemblée des copropriétaires la possibilité de contourner la loi ! », s’indigne Philippe Chazal, qui précise que cette disposition permettra en particulier à la majorité des cabinets médicaux de s’affranchir des règles d’accessibilité.

Parmi les autres demandes, les associations réclament « l’encadrement strict des motifs de difficultés financières » permettant à un propriétaire la prolongation ou la suspension de son Ad’AP. « Nous voulons que les ERP prouvent qu’ils ont fait toutes les démarches possibles pour réaliser les aménagements, par exemple, qu’ils apportent la preuve qu’ils ont sollicité la Caisse des dépôts pour obtenir un prêt spécifique », explique Philippe Chazal.