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L’Italie, qui vient de prendre la tête de l’UE, présente son programme pour les six prochains mois

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Plus de croissance et moins d’austérité en Europe: tel est le slogan de l’Italie qui, le 1er juillet, a pris la tête du Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) pour les six prochains mois. Le pays, qui sera chargé de présider les discussions entre les 28 Etats membres, entend bien profiter de la réorganisation des institutions (nouveau Parlement, nouvelle Commission européenne et nouveau président du Conseil européen) pour réorienter le débat européen sur des questions de fond. Rome place au rang de ses priorités les questions économiques bien sûr, mais également la question des arrivées d’immigrants par la Méditerranée dans la mesure où le pays est en première ligne.

Ainsi, la nouvelle présidence entend promouvoir une solidarité effective en matière de migration à l’échelon européen, en particulier en situation d’urgence. Elle tentera de renforcer l’action de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures (Frontex), en s’inspirant du projet « Mare Nostrum » qu’elle a mis en place au lendemain du drame de Lampedusa. La mission, à forte composante militaire, a secouru plus de 50 000 migrants depuis le début de l’année, mais manque cruellement de moyens.

Parallèlement, la présidence s’attaquera à la question des mineurs non accompagnés en encourageant le développement de procédures opérationnelles et de bonnes pratiques en termes de réception et d’identification. « En particulier, en ce qui concerne l’évaluation de l’âge, la présidence considère nécessaire d’identifier des critères d’évaluation communs, reconnus par les Etats membres, via le développement d’outils qui sont immédiatement opérationnels », indique son programme de travail. L’Italie poursuivra en outre les négociations au Conseil sur les projets de directives relatifs à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales, la présomption d’innocence et l’aide judiciaire (1).

L’Italie aura peu à faire en matière d’emploi et d’affaires sociales, en dépit du taux de chômage élevé et de l’aggravation des inégalités. Les grandes propositions législatives de la Commission européenne ont en effet déjà été soit adoptées, soit retirées (notamment la directive sur le congé de maternité [2]). Le seul texte important encore en discussion est la proposition législative relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (directive « anti-discrimination »). Mais il est difficile d’imaginer un accord sur ce texte bloqué depuis cinq ans au Conseil. Dans ce contexte, l’Italie devrait donc principalement veiller à la mise en œuvre, dans les Etats membres, de projets déjà acceptés au niveau de l’UE, comme la garantie pour la jeunesse qui vise à lutter contre le chômage des moins de 25 ans (ou 30 ans dans certains pays).

A noter aussi que le trio de présidences pour les 18 prochains mois (Italie, Lettonie et Luxembourg) a convenu d’apporter son soutien aux initiatives de la Commission visant à prévenir le sans-abrisme et à y remédier.

Notes

(1) Voir ASH n° 2837 du 13-12-13, p. 15.

(2) Voir ASH n° 2867 du 4-07-14, p. 18.

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