Le Haut Conseil de la famille va plancher sur le coût de l’enfant et les aides aux jeunes adultes

Le Haut Conseil de la famille (HCF) vient d’être chargé par le Premier ministre d’éclairer certaines « questions centrales de la politique sociale et familiale », en étudiant notamment le coût de l’enfant et les aides aux jeunes majeurs. Ses conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2014.

Dans sa lettre de mission datée du 26 juin, Manuel Valls demande au HCF de dresser un état des lieux des travaux existants, en France et à l’étranger, sur le coût de l’enfant dans les budgets des familles. Le Haut Conseil de la famille devra ainsi réaliser « un bilan des évaluations disponibles sur les dépenses effectivement exposées par les ménages au bénéfice de leurs enfants ». Ses travaux devront identifier les facteurs de variabilité de ce coût, notamment son lien avec l’âge de l’enfant, son rang dans la fratrie, le revenu des parents, les conditions de logement (localisation géographique, statut de locataire, accédant à la propriété ou propriétaire) ainsi que le statut conjugal des parents (en couple, séparés ou isolés), explique le Premier ministre. En outre, le Haut Conseil devra étudier les dépenses à engager pour couvrir les coûts « minimal » et « décent » des enfants. Il devra également analyser « les valeurs du coût de l’enfant implicitement présentes dans les barèmes des différentes prestations sociales et fiscales (revenu de solidarité active, prestations familiales, impôt sur le revenu, crédits d’impôts, prime pour l’emploi, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) », ainsi que dans les barèmes qui sont utilisés dans les différents pays pour fixer, d’une part, les prestations familiales et de logement et, d’autre part, les pensions alimentaires à verser pour les enfants après le divorce ou la séparation des parents, précise la lettre de mission.

Par ailleurs, le HCF devra dresser « un panorama des transferts publics et privés à destination des jeunes adultes », indique Manuel Valls, précisant « qu’il s’agit de donner une vision d’ensemble des aides aux jeunes majeurs et à leurs familles provenant du système des prestations familiales, des allocations, des bourses et des dispositifs fiscaux mais aussi de l’aide intrafamiliale, monétaire ou en nature, apportée notamment par les parents ou les grands-parents ». Cette analyse devra tenir compte du statut des jeunes majeurs (étudiants, salariés, chômeurs).

De plus, comme le lui a suggéré le président délégué du HCF, Bertrand Fragonard, le Premier ministre souhaite que l’instance poursuive les réflexions qu’elle a menées depuis plusieurs années sur les ruptures et les recompositions familiales en consacrant en fin d’année une de ses séances « au suivi des mesures qui ont pu être proposées sur ce thème, en particulier la mise au point d’un programme d’enquêtes et d’études pluriannuel conséquent visant à pallier l’insuffisance des données disponibles relevée dans le dernier rapport du HCF sur ce sujet » (1).

Enfin, « il serait utile que le HCF actualise deux documents de référence », souligne Manuel Valls: celui colligeant les données statistiques sur les familles, réalisé en 2012 (2), et le bilan du développement des solutions d’accueil du jeune enfant, tant en ce qui concerne les établissements collectifs que l’accueil individuel et l’école maternelle (3).