En bref – Aide juridictionnelle

S’inquiétant de la mobilisation persistante des avocats (voir ce numéro, page 24) contre ses projets de financement de l’aide juridictionnelle (voir ASH n° 2867 du 4-07-14, page 13), Christiane Taubira a missionné le député (PS) du Val-de-Marne Jean-Yves Le Bouillonnec pour trouver de nouvelles solutions. Car, précise- t-elle dans sa lettre de mission, aucune évolution n’est possible sans cette profession. Pour la ministre de la Justice, « ces pourparlers doivent aboutir, afin de mettre en œuvre dès 2015 des mesures opérationnelles de financement de l’aide juridictionnelle [AJ] ». Christiane Taubira demande à l’élu de n’exclure aucune source de financement et de « proposer un mode de financement de l’AJ global, équitable et garant, à long terme, tant de l’efficience de l’accès à la justice que d’une juste rétribution des avocats ». S’agissant de la gouvernance de l’AJ, la garde des Sceaux demande à Jean-Yves Le Bouillonnec d’élaborer un dispositif de gestion « associant pleinement la profession d’avocat, tant dans la détermination de l’usage des crédits d’AJ que pour évaluer la qualité du service rendu ». Ses conclusions sont attendues pour la fin du mois d’août.