Depuis le 1er juillet, les contrats uniques d’insertion (CUI) à taux majoré cofinancés par les départements ne peuvent plus être mobilisés pour les recrutements de personnes en insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Pour maintenir la continuité du financement des aides à l’insertion pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, un décret fixe les modalités de participation des départements au financement de la nouvelle aide au poste d’insertion attribuée aux ACI, dont les modalités ont été détaillées dans une instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, un décret et un arrêté (1).
La participation mensuelle du département est ainsi égale, pour chaque salarié en insertion qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), à 88 % du montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une personne seule (soit 439,39 € pour 2014). Un montant identique à celui qui est versé auparavant par les départements pour l’embauche en CUI d’allocataires du RSA.
(1) Voir respectivement ASH n° 2847 du 14-02-14, p. 39, n° 2849 du 28-02-14, p. 46 et n° 2852 du 21-03-14, p. 34.