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En bref – Fonctionnaires invalides

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Conformément à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, un décret maintient au 1er avril la revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires lorsque le bénéfice de l’allocation est prolongé après la radiation des cadres. Cette allocation est attribuée aux fonctionnaires justifiant d’une invalidité à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle et maintenus en activité. La règle édictée par le décret s’applique aux allocations dues depuis le 1er avril 2014

[Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014, J.O. du 25-06-14]

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