Mobilisation pour la sauvegarde de l’exonération du « versement transport »

Sept organisations – la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne), la Croix-Rouge française, l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), Unicancer (Fédération des centres de lutte contre le cancer), la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) –, qui réclament depuis plusieurs mois la sauvegarde de l’exonération du « versement transport » (1), s’insurgent contre le vote, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2014 adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 1^er juillet, d’un amendement qui exclut les associations et fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social de cette exonération. Actuellement celle-ci concerne les fondations et associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social. De nombreuses associations gestionnaires étaient jusqu’à présent exonérées, de manière tacite, en raison de leur adhésion à une association reconnue d’utilité publique (comme la FNARS en raison de son adhésion à l’Uniopss). L’amendement adopté par les députés ne permettra plus à ces dernières d’être exemptées. Néanmoins, le texte prévoit que les autorités organisatrices de transport peuvent « exonérer par délibération […] les associations à but non lucratif directement affiliées à une association reconnue d’utilité publique », ce qui risque « de créer des inégalités de traitement sur le territoire », déplore Dominique Balmary, président de l’Uniopss.

Plus préoccupant encore, l’amendement exclut de cette exonération « toutes les structures sanitaires, sociales et médico-sociales financées par voie de tarification », s’indigne Aurélien Ducloux, chargé de mission à la FNARS. Le texte précise aussi que l’activité principale des associations qui peuvent bénéficier de cette exonération doit être « exercée de manière prépondérante par des bénévoles et des volontaires »… Au final, cette disposition vient « alourdir les charges » des associations qui ont déjà été exclues du crédit d’impôt compétitivité (CICE), déplorent les sept organisations. « Revenir sur cette exonération mettrait non seulement en péril le dernier filet de protection des personnes les plus fragiles, mais aussi la survie de milliers d’emplois dans le secteur associatif », poursuivent-elles.