En bref – Réforme des collectivités territoriales

Le 2 juillet, l’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté une motion s’opposant à cette réforme présentée en conseil des ministres le 18 juin (voir ASH n° 2866 du 27-06-14, page 21) car elle considère qu’elle est « contraire à l’intérêt » des citoyens. Si les présidents de conseils généraux admettent que la recherche d’amélioration du service public « rend nécessaire une nouvelle étape de décentralisation », celle-ci doit, selon eux, consister à donner « plus de responsabilités et plus d’autonomie aux collectivités territoriales ». Ainsi, ils proposent que certaines compétences de l’Etat soient transférées vers les départements, notamment dans le domaine du social. Plusieurs propositions sont à l’étude sur les compétences résiduelles de l’Etat, dont la prise en charge des pupilles de l’Etat par l’aide sociale à l’enfance ou le financement de l’insertion par l’activité économique. L’ADF estime en revanche nécessaire « la recentralisation de certaines politiques publiques pour lesquelles ils ne bénéficient d’aucune marge de manœuvre au plan local », comme le versement du revenu de solidarité active.