Conférence sociale : les réseaux de l’IAE montent au créneau

Tripler en cinq ans l’offre d’insertion. C’est ce que le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) avait proposé aux candidats à l’élection présidentielle de mai 2012. Aujourd’hui, la réforme de l’insertion par l’activité économique (IAE) est engagée, mais « dans un cadre contraint qui ne prévoit pas le développement du nombre de postes financés, qui plafonne à 15 000 équivalents temps plein par an » dans les entreprises d’insertion, explique Olivier Dupuis, secrétaire général du CNEI. A l’approche de la conférence sociale et de la table ronde sur les actions en faveur de l’emploi, dont celui des personnes en difficulté, prévue le 8 juillet sous la présidence du ministre du Travail, François Rebsamen, le CNEI s’est donc rapproché des partenaires sociaux pour leur demander de soutenir une proposition qui permettrait d’embaucher 1 000 personnes en insertion de plus d’ici à la fin août 2014, nombre que le réseau estime être en capacité d’accueillir.

Le raisonnement est simple : au lieu de verser 10 000 € d’indemnisation à un demandeur d’emploi en difficulté, l’Unedic consacrerait cette somme, équivalente à l’aide au poste en entreprise d’insertion, au financement de son parcours. « A coût égal pour la puissance publique, tout le monde y gagne », souligne Olivier Dupuis. Avec un salaire annuel de 13 600 €, la personne en insertion bénéficierait d’un accompagnement, verrait son pouvoir d’achat augmenter, l’entreprise obtiendrait le financement d’emplois supplémentaires et le régime de l’Unedic des cotisations chômage en plus.

Cette proposition rejoint celle qui est portée par ATD quart monde, qui consiste à expérimenter le fléchage des moyens financiers consacrés au soutien des chômeurs de longue durée vers la création de nouveaux emplois pour les personnes exclues du travail (1). Une logique que plusieurs associations espèrent défendre auprès des partenaires sociaux, tandis que le collectif Alerte, qui interviendra en introduction de la conférence sociale, le 7 juillet, par la voix de Louis Gallois, président de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), devrait rappeler les propositions des signataires du « Manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne » (2). Le 17 juin, les présidents de la FNARS, du Coorace et d’Emmaüs ont d’ailleurs adressé un courrier à François Rebsamen, dans lequel ils l’interpellent sur « la réforme de l’aide aux travailleurs pauvres et les contreparties du pacte de responsabilité ». Ces leviers pour l’emploi « paraissent oubliés, nuisant à la lutte contre le chômage. La conférence sociale doit permettre de s’en emparer », écrivent-ils.

Dans la même missive, les trois associations disent aussi leur inquiétude sur la mise en œuvre de la réforme de l’IAE, entrée en vigueur le 1^er juillet pour les ateliers et chantiers d’insertion et les associations intermédiaires. Le montant des enveloppes correspondant au financement des structures pour le deuxième trimestre 2014 vient d’être communiqué aux services déconcentrés de l’Etat, « mais nous ne savons pas encore quand les crédits seront versés », signale Alexis Goursolas, chargé de mission à la FNARS. La partie des financements­correspondant à la partie « modulable » de l’aide devrait, quant à elle, être annoncée plus tard. « Il est très probable que l’Etat choisisse d’attribuer à toutes les structures 5 % d’aide modulable jusqu’en janvier 2015, sans tenir compte des critères de modulation. Compte tenu des retards pris dans la mise en œuvre des outils de calcul, et sans compter nos réserves sur les paramètres retenus, nous avons été collectivement pragmatiques : il serait plus simple de rester sur cette moyenne, pour que tout le monde s’y retrouve, jusqu’à la fin de l’année. » Manquent encore des textes d’application pour la mise en œuvre de la réforme : celui qui pérennise le taux de cotisation patronale accident du travail-maladie professionnelle de 1,5 % pour les chantiers d’insertion et celui qui permet le recours à des contrats de moins de 20 heures de travail dans ces structures.