Un bilan des maisons de l’emploi présenté au Conseil national de l’emploi

C’est à l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’emploi (CNE), le 26 juin, qu’a été présenté le rapport d’une mission d’évaluation des maisons de l’emploi, confiée par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à Patricia Bouillaguet, directrice générale adjointe de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et par ailleurs membre du CNE au titre des personnalités qualifiées (1). Le groupe de travail qu’elle a chapeauté s’est ainsi attaché, d’une part, à réaliser un bilan consolidé de l’action des maisons de l’emploi sur la période 2011-2013 et de leur complémentarité avec les autres acteurs du service public de l’emploi et, d’autre part, à identifier la valeur ajoutée des maisons de l’emploi. Cette analyse s’inscrit dans un contexte de remise en cause de ces dispositifs, dont le cahier des charges a été modifié à partir de 2014, pour recentrer leurs missions sur deux axes d’intervention au lieu de quatre précédemment (2), tandis que le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait aussi de baisser les crédits accordés au financement de ces structures, dotées cette année de 36 millions d’euros en crédits de paiement (contre 59 en 2013) (3).

En préambule de son rapport, Patricia Bouillaguet fait part de ses « réflexions personnelles » à l’issue de sa mission, en défendant l’existence des maisons de l’emploi dont « aucun des partenaires auditionnés n’a suggéré la suppression ». Bien au contraire, il y a « unanimité » des acteurs concernés à reconnaître leur « rôle indispensable pour porter des projets territoriaux en faveur de l’emploi et du développement économique et souhaiter leur pérennité sur les années à venir », alors qu’elles ont été « déstabilisées ces deux dernières années dans leur fonctionnement interne et dans les relations avec leurs partenaires, par les changements apportés dans leur cahier des charges et leur financement ».

Or « la qualité de leurs interventions suppose qu’elles puissent inscrire leurs actions dans la durée et dans un cadre stabilisé ». Pour Patricia Bouillaguet, ces structures doivent donc, à l’avenir, « s’inscrire davantage dans les politiques régionales et diversifier leurs financements », ce qui prendra du temps. C’est pourquoi elle recommande que, « au titre d’une période transitoire d’au moins deux ans, l’Etat maintienne un cadre de stabilité dans ses financements et son cahier des charges ». « Pour renforcer l’efficacité de l’action des maisons de l’emploi dans les années à venir », elle préconise :

→ de mettre en place un comité de pilotage et de suivi des maisons de l’emploi, pour pallier l’absence de données quantitatives consolidées au niveau national, de travaux d’évaluation et de mesures de performance qui a rendu difficile la réalisation de ce bilan ;

→ d’organiser l’action des maisons de l’emploi dans un périmètre cohérent avec les zones d’emploi et de développement économique ;

→ d’inscrire leur activité dans les politiques régionales de développement économique, d’emploi et de formation professionnelle, et pour cela, d’élargir leur périmètre actuel de compétences ;

→ de renforcer la lisibilité des maisons de l’emploi et la complémentarité de leur offre de services avec les autres acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation professionnelle, notamment par le biais de la contractualisation, en premier lieu avec Pôle emploi.

S’agissant de l’activité des maisons de l’emploi entre 2011 et 2013, le rapport relève notamment que, pour leur mission de réduction des obstacles culturels ou sociaux à l’embauche (4), elles ont mené quatre types d’initiatives: animation du territoire et information des publics pour lever les freins à l’emploi, développement de la mobilité géographique, lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances, et lutte contre l’illettrisme. Sur la lutte contre les discriminations et la levée des freins à l’emploi, la mission d’évaluation donne plusieurs exemples relatifs au handicap (création d’une cellule handicap et emploi, animation d’un groupe réseau local handicap, mise en place d’un observatoire sur les discriminations, animation de forum sur l’emploi de travailleurs handicapés…), à l’accès au numérique, à l’insertion des jeunes, à l’égalité hommes-femmes ou encore à la garde d’enfants.

La mission s’est également penchée sur la complémentarité des maisons de l’emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi que sont, entre autres, Pôle emploi, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. Pour la majorité des partenaires auditionnés, à la création des maisons de l’emploi, « il a pu y avoir des réalités ou des craintes de redondances ou de chevauchements de missions avec Pôle emploi et notamment pour des maisons de l’emploi de grande taille qui ont voulu délivrer des prestations d’aide à l’insertion ou d’accompagnement des demandeurs d’emploi, voire d’aide au placement en collectant des offres d’emploi », relève le rapport. Mais, avec le temps, « les maisons de l’emploi ont su tisser des liens avec les acteurs locaux, construire un dialogue, faire la preuve par l’action et ces risques se sont généralement estompés ». A la suite du recentrage de l’activité des maisons de l’emploi opéré par leur nouveau cahier des charges, « cette complémentarité leur apparaît aujourd’hui claire et ne pas poser de problèmes ». Cela étant, certaines personnes auditionnées ont pu mentionner « ici ou là la persistance de chevauchements ou redondances ponctuelles avec l’action de pôle emploi ou de missions locales ».

Quant aux relations des maisons de l’emploi avec les autres partenaires locaux (régions, municipalités, structures d’insertion par l’activité économique, chambres consulaires…), le bilan est là aussi plutôt positif, malgré quelques faiblesses persistantes (manque de clarté dans la gouvernance, couverture territoriale pas toujours pertinente…).