Le 18 juin dernier, la Commission européenne a proposé de retirer sa proposition législative relative au congé de maternité, bloquée depuis des années au Conseil de l’Union européenne. A ce stade, il ne s’agit que d’une proposition, dans la mesure où il appartiendra à la prochaine législature – la Commission européenne doit en effet être prochainement renouvelée – de confirmer ou d’infirmer ce choix dans son calendrier de travail qu’elle devrait publier au début de l’année prochaine
Pour mémoire, en 2008, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive 92/85/CEE concernant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail afin d’allonger la durée du congé de maternité. Au lieu des 14 semaines minimales actuelles, elle suggérait de fixer la durée du congé à l’échelon européen à 18 semaines, comme le recommande l’Organisation internationale du travail. Conformément à la procédure législative ordinaire, le Parlement et le Conseil devaient ensuite adopter leur position respective avant d’entreprendre des négociations sur le texte final. Le Parlement européen a voté à la fin 2010 en faveur d’un congé de 20 semaines entièrement rémunéré et de l’introduction d’un congé de paternité de deux semaines. Le Conseil des ministres, lui, a tout bonnement refusé d’arrêter sa position : pour beaucoup d’Etats membres, les dispositions en vigueur au niveau national étaient suffisantes et un congé de maternité de 18 semaines, voire plus, serait trop onéreux.
Depuis, le projet était bloqué, d’où la proposition de la Commission de retirer sa proposition de réforme. Elle considère en effet « comme une bonne pratique de gestion législative le fait de retirer des propositions bloquées en phase législative, afin de permettre un nouveau départ ou de trouver d’autres moyens d’atteindre l’objectif législatif visé ». Reste à savoir si la prochaine Commission présentera une nouvelle proposition législative ou abandonnera tout bonnement le dossier.