Parallèlement à l’adoption de la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports et des bâtiments d’habitation (voir ce numéro, page 46), l’Etat, la Caisse des dépôts et Bpifrance ont signé, le 26 juin, une convention visant à « mieux mobiliser les moyens financiers au service de l’accessibilité », en facilitant, « dès cette année, l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises dans leurs travaux d’accessibilité ». Paraphé par le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, du directeur général du groupe Caisse des dépôts, Pierre-René Lemas, et le directeur exécutif en charge de la stratégie, des études et du développement de Bpifrance, Pascal Lagarde, ce texte « traduit l’engagement financier essentiel pour rendre la France accessible à tous », a affirmé le gouvernement dans un communiqué, en assurant qu’il se conjugue avec la création des agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap) « pour permettre d’engager, de façon décidée et irréversible, une dynamique de mise en accessibilité de la société ».
Côté cour
En bref – Accessibilité
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