Reculant devant les menaces de boycott par le patronat de la conférence sociale – qui doit se tenir les 7 et 8 juillet –, le Premier ministre a, dans une longue interview accordée le 2 juillet aux Echos, annoncé un report partiel à 2016 de la mise en place du compte pénibilité. « Il y a […] une focalisation sur ce sujet et je ne veux pas qu’il cristallise les tensions », a-t-il expliqué.
Rappelons que ce dispositif, créé par la dernière loi réformant les retraites, doit permettre aux salariés de droit privé – quel que soit leur contrat – exposés à certains facteurs de pénibilité d’accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, l’idée étant que ces points leur permettent de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Il était prévu qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2015. La ministre des Affaires sociales et son homologue du Travail l’avaient encore confirmé le 24 juin dernier, en présentant en détail les modalités qu’ils avaient retenues pour sa mise en place, sur la base des propositions du rapport de Virville (1). Ils tablaient alors sur une publication des textes d’application dans le courant du mois de juillet 2014, après concertation.
Changement de programme désormais. Manuel Valls annonce en effet qu’il va « demander à François Rebsamen et à Marisol Touraine de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif ». L’année 2015, indique-t-il, sera une « année de montée en charge progressive » : « les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer » – au nombre de quatre (2) – « seront pris en compte et moins d’un million de salariés seront concernés ». Ce qui, selon lui, facilitera une mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment. « L’objectif est d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions. » De son côté, la ministre des Affaires sociales a annoncé le 2 juillet devant la presse que les points acquis par les salariés au titre de la pénibilité seraient doublés dès 58,5 ans, au lieu de 59,5 ans comme initialement prévu. « Nous avions prévu des avantages [qui devaient compter double] à 59,5 ans pour permettre à ceux qui sont sur le point de partir à la retraite de bénéficier de ce nouveau droit. » « Nous avons décidé » que cet avantage « s’appliquera[it] non pas à partir de 59,5 ans, mais à partir de 58,5 ans » dès 2015 pour les quatre facteurs retenus, a-t-elle expliqué.
A noter: dans son interview aux Echos, Manuel Valls annonce par ailleurs que la législation sur le temps partiel sera complétée « afin d’écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l’accord individuel du salarié ». Il demande aussi aux syndicats et au patronat d’engager des discussions sur les seuils sociaux dans les entreprises mais aussi pour « simplifier le code du travail ». Cette future simplification doit avoir pour objectif « de rendre le fonctionnement de l’économie plus souple, plus efficace », explique le pensionnaire de Matignon. S’agissant enfin de la fiscalité des ménages, Manuel Valls a de nouveau parlé d’un rapprochement du revenu de solidarité active et de la prime pour l’emploi, évoquant une « réforme nécessaire » mais sans donner plus de détails sur ses intentions.
(1) Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 17.
(2) « Quatre facteurs seront pris en compte » dès 2015, a en effet précisé Manuel Valls le 2 juillet sur BFM TV/RMC : « le travail de nuit, le travail répétitif, en équipe alternative, et le travail sous pression hyperbare ».