Afin de tenir compte du futur dispositif des droits à l’assurance chômage rechargeables, instauré par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi(1) et qui doit être repris dans la prochaine convention d’assurance chômage(2), un décret aménage la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par l’assurance chômage. Rappelons que, par le biais de ce dispositif des droits rechargeables, l’objectif de la loi de sécurisation de l’emploi est d’inciter les chômeurs indemnisés à reprendre un emploi, même de courte durée ou moins rémunéré que souhaité.
Ainsi, à partir du 1er octobre 2014, lorsqu’un demandeur d’emploi retrouve une activité, alors qu’il n’avait pas encore épuisé les droits à l’allocation chômage qui lui avaient été ouverts au titre d’une précédente activité, il bénéficiera, s’il perd à nouveau son emploi, de la reprise du versement du reliquat de ses droits jusqu’à leur épuisement. A ce reliquat pourront s’ajouter les droits liés à sa reprise d’activité, à condition que celle-ci représente au moins 150 heures.
Une dérogation est néanmoins accordée aux apprentis et aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Une fois leur période d’apprentissage terminée, s’ils trouvent un emploi mieux rémunéré, l’application des droits rechargeables risquerait de les pénaliser. Un droit d’option leur est donc ouvert. Ils pourront choisir entre toucher les droits acquis lors de leur période d’alternance ou ceux qui sont acquis lors de la période de travail.
Par ailleurs, le décret ajoute que la durée d’indemnisation chômage est diminuée de la durée du contrat de sécurisation professionnelle dont l’intéressé a bénéficié
(2) Voir ASH n° 2861 du 23-05-14, p. 6. La convention d’assurance chômage, conclue le 22 mars 2014 et qui devrait s’appliquer à compter du 1er juillet, doit encore être agréée par le gouvernement.