En bref – Laïcité

Le feuilleton juridique de la crèche Baby-Loup, devenu emblématique du débat sur le port des signes religieux sur le lieu de travail, a connu son épilogue avec la décision rendue le 25 juin en assemblée plénière par la Cour de cassation. La Haute Juridiction a confirmé le licenciement pour faute grave de la protagoniste principale de l’affaire, licenciement fondé notamment sur le refus de l’intéressée de retirer pendant les heures de travail le foulard islamique qu’elle avait adopté au retour d’un congé parental, en infraction avec le règlement intérieur de la structure. Après plusieurs rebondissements sur le plan judiciaire, la cour d’appel de Paris avait, en dernier lieu, jugé que le licenciement de la salariée était justifié, estimant notamment que le règlement intérieur était conforme au code du travail (voir ASH n° 2835 du 29-11-13, page 40). Mettant un terme au litige, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par cette dernière, en précisant au passage les conditions dans lesquelles une personne privée – en l’espèce l’association Baby-Loup – peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. Nous reviendrons plus en détail sur cette décision dans le prochain numéro des ASH.