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En bref – Conférence nationale de santé

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Un décret proroge jusqu’au 31 décembre 2014 les mandats des membres de la conférence nationale de santé, qui se sont achevés le 20 juin. Objectif : assurer la continuité du travail de cette conférence qui doit être prochainement saisie du projet de loi de santé (voir ce numéro, page 14). Le décret prévoit aussi que, pendant cette période, les représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie qui ne seront plus membres de ces conférences conserveront leur siège à la conférence nationale de santé.

[Décret du 18 juin 2014, J.O. du 19-06-14]

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