• Arrêté du 27 mai 2014, NOR : JUSF1413213A, relatif au versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’outre-mer (J.O. du 20-06-14).
• Arrêté du 6 juin 2014, NOR : ETST1403237A, modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 2-06-14).
• Arrêté du 10 juin 2014, NOR : AFSH1413144A, fixant la liste des régions sélectionnées en vue de la mise en œuvre d’expérimentations en télémédecine (voir ASH n° 2851 du 14-03-14, page 53) (J.O. du 19-06-14).
• Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie et des conférences de territoire (J.O. du 20-06-14).
• Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification (voir ASH n° 2863 du 6-06-14, page 10) (J.O. du 20-06-14).
• Décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (J.O. du 21-06-14).
• Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif à la prorogation du mandat d’une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (J.O. du 24-06-14).
• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de mai 2014, NOR : FCPO1413816V (J.O. du 19-06-14).