« Rendez-nous la carte de résident ! », revendiquent 153 organisations, parmi lesquelles Médecins du monde, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Romeurope et la Cimade. Elles sont parties d’un constat : la carte de résident, créée par la loi du 17 juillet 1984, à l’origine délivrée « de plein droit » à toute personne étrangère établie en France ayant des attaches familiales ou une ancienneté de séjour, « n’est plus délivrée qu’à une minorité de personnes, à la discrétion du préfet ». Pour preuve, la proportion de cartes de résident parmi les titres de séjour délivrés aux étrangers était de 45 % dans les années 1990, contre 9 % aujourd’hui. Or ce titre de séjour, tel que conçu au départ, a deux avantages principaux : la pérennité (valable dix ans et renouvelable) et la limitation de l’arbitraire en raison du caractère automatique de sa délivrance et de son renouvellement.
Parce qu’elles estiment que les réformes successives ont « détricoté ce dispositif pourtant considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’intégration », les organisations ont décidé de lancer une campagne nationale de mobilisation et d’action (1) en amont de la présentation prochaine du projet de loi réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Elles rappellent que la majeure partie des personnes étrangères reçoivent désormais des titres de séjour « précaires » et se retrouvent dans l’impossibilité d’exercer une série de droits subordonnés à la détention d’un titre de longue durée (obtention d’un crédit bancaire, d’un bail locatif, d’un CDI, etc.). Soumises à l’arbitraire administratif, elles font, en outre, l’objet « de conditions d’accueil déplorables dans les préfectures ». Les organisations demandent au président de la République, au gouvernement et au Parlement de « revenir au bon sens » en reprenant les principes qui avaient inspiré la loi de 1984, afin d’assurer aux personnes établies en France « le droit d’y construire leur vie sans crainte de l’avenir ». Or la réforme en préparation exige des personnes souhaitant s’installer durablement en France de suivre un ensemble de formations civiques et linguistiques. « A l’issue d’une année de vie en France et sous condition d’assiduité aux formations dispensées, certaines personnes pourront se voir délivrer une carte d’une durée maximum de quatre ans, pointent les associations. Mais le préfet pourra convoquer le titulaire pour vérifier que les conditions qui ont justifié la délivrance du titre pluriannuel sont toujours remplies et le retirer dans le cas contraire. Où est la “sécurisation du parcours”, si on vit avec une épée de Damoclès administrative au-dessus de la tête et la menace permanente de voir son droit au séjour remis en cause ? »
(1) Leur manifeste est disponible sur