L’avant-projet d’ordonnance sur l’accessibilité suscite la colère

« Scandalisée », « révoltée ». L’Association des paralysés de France (APF) n’a pas de mots assez forts pour faire part de sa colère et de sa déception après la présentation aux associations représentatives des personnes en situation de handicap, aux associations d’élus locaux et aux branches professionnelles des collectivités territoriales, le 19 juin par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, de l’avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité. Déjà, l’association s’était mobilisée le 13 mai (1), avec d’autres, à l’occasion de l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), qui devait être adopté le 26 juin.

« Le gouvernement va-t-il ordonner une France inaccessible ? », s’interroge l’APF après la réunion organisée avec la secrétaire d’Etat, que les représentants de l’association ont d’ailleurs quittée avant son terme. Dans un avis rendu public le jour même (2), elle juge le texte « inacceptable en l’espèce » et précise ses motifs d’exaspération.

Parmi eux : les délais « inacceptables envisagés pour concrétiser l’accessibilité » (jusqu’à dix ans supplémentaires) et « la souplesse sans limite ni contrôle » du dispositif des agendas d’accessibilité programmée, que ce soit en amont de la procédure – par la « prolongation sine die du dépôt des Ad’AP » ou la systématisation de l’« avis préfectoral favorable faute de décision explicite de l’Etat » –, pendant son déroulement – avec la possibilité de demander des prorogations ou des suspensions –, ou en aval – notamment par la « faiblesse des amendes encourues ». Une souplesse « qui incite au laisser-faire », pour l’APF, qui s’agace également de « la part trop belle donnée aux “difficultés financières” des établissements alors que plusieurs dispositifs d’aides et de prêts existent ».

Entre autres critiques, l’APF s’inquiète de « l’introduction d’un nouveau motif de dérogation pour les ERP [établissements recevant du public] existants, via un refus d’une copropriété de se rendre accessible ». Contrairement à la position du ministère, selon lequel ces discussions ont « permis d’aboutir à un équilibre et à des avancées normatives » en faveur de l’accessibilité uni­verselle, l’association relève que certaines dispositions « n’ont jamais été abordées durant les 140 heures de réunions dites de “concertation” ».

De même, l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) « condamne sans réserve » l’avant-projet d’ordonnance. « Aujourd’hui, les masques tombent, il apparaît clairement qu’il s’agissait bien plus de satisfaire les lobbies professionnels et autres gestionnaires, privés et publics, de gros patrimoines, que de défendre l’intérêt général et, moins encore, celui des personnes dites handicapées », s’alarme-t-elle. Elle appelle « l’ensemble du mouvement associatif à s’unir et à se mobiliser contre les mesures en préparation et se déclare prête à se joindre à toute initiative permettant d’avancer significativement dans cette voie ».