Quel avenir pour le Conseil supérieur du travail social (CSTS) ? Parmi les commissions administratives à caractère consultatif déjà prorogées pour cinq ans en 2009, l’instance fait partie de celles de nouveau maintenues par décret (1), pour un an cette fois, jusqu’au 8 juin 2015. Une prolongation accordée « afin que la nécessité de ce maintien puisse être rapidement réexaminée », précise le texte réglementaire. Qui, au passage, renouvelle seulement jusqu’à la fin de l’année d’autres instances « destinées à être supprimées ou réformées rapidement », comme le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.
Pour l’heure, le CSTS a donc survécu aux arbitrages budgétaires et au mouvement de rationalisation engagé par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. Pour combien de temps ? Agnès Naton, secrétaire confédérale de la CGT, s’en inquiète dans un courrier adressé le 19 mai à la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Alors que le conseil est impliqué dans la préparation des « états généraux du travail social », pas question, pour la confédération, qu’il s’interrompe après cette démarche, sauf à donner « un signal épouvantable » aux professionnels.
Au-delà de la survie de l’instance, la CGT formule des propositions pour la poursuite de ses missions. Le Conseil supérieur du travail social pourrait « se voir confier le traitement des matériaux collectés lors des “états généraux du travail social” et se voir conforté dans son fonctionnement qui a été très insuffisant pendant le dernier mandat, bloqué notamment par des contraintes budgétaires », poursuit-elle. Les acteurs souhaitant, d’après « les premières remontées des assises interrégionales », poursuivre le travail « sous des formes qui restent à déterminer », le CSTS pourrait « reposer sur des instances territoriales permettant le décloisonnement des problématiques professionnelles », comme l’ont déjà demandé ses membres (2). La CGT souhaiterait, par ailleurs, qu’il soit reconnu comme une instance de recours ayant autorité sur les questions d’éthique et de déontologie, y compris pour les champs professionnels indirectement liés au travail social. Elle a demandé audience à la ministre pour lui faire part de ses attentes.
(1) Voir ASH n° 2864 du 13-06-14, p. 43.
(2) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05, p. 29.