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Future loi sur la santé : l’approche territoriale saluée

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Présentées le 19 juin par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, les grandes lignes de la future loi de santé (voir ce numéro, page 14) sont plutôt bien accueillies. La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) se félicite de la volonté de trouver « des solutions territoriales » pour lutter contre les inégalités de santé. Elle applaudit à la rénovation du service public hospitalier auquel les établissements privés à but non lucratif sont invités à participer et se réjouit de la réaffirmation du cadre territorial de la sectorisation psychiatrique. Même satisfecit de la part du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui salue « le pari des approches territoriales en santé publique » et pointe les efforts envisagés pour mieux informer les patients les plus éloignés du soin. De son côté, AIDES se satisfait de plusieurs annonces concrètes, comme le développement de la politique de réduction des risques en milieu carcéral ou la volonté de définir le cadre pour l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque, dites « salle de shoot ». Ce futur projet de loi s’apparente à « une réforme ambitieuse », approuve aussi la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), qui souligne en particulier la priorité donnée à la jeunesse par Marisol Touraine dans la construction des politiques de prévention. L’association étudiante salue la mesure phare de ces annonces, à savoir la généralisation du tiers payant, tout comme l’association Soins coordonnées – regroupant des organisations de professionnels de santé –, qui considère que cette disposition est « essentielle pour l’accès aux soins des patients ».

Nettement plus critique, la CGT Santé et action sociale dénonce des orientations qui visent à « renforcer le pouvoir des agences régionales de santé » et à faire disparaître « la notion de service public de santé au profit du “service territorial de santé au public”, dans lequel le lucratif, certes sous conditions, pourra participer ». Elle formule 12 propositions « pour un grand service public de santé et d’action sociale ». Parmi elles, le financement des éta­blissements de santé « sur la base d’objectifs de santé publique et non plus d’objectifs financiers »

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