Dans une lettre ouverte adressée, le 18 juin, au directeur général de la santé et aux membres du Comité national de suivi du plan de lutte contre le VIH, qui se réunissait à cette date, les organisations (1) réunies au sein de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ont annoncé leur refus de participer à ce qu’elles qualifient de « simulacre de consultation », en évoquant le « mépris de l’Etat » face à leurs revendications.
A l’occasion de cette rencontre, il devait en effet être « à nouveau question de l’accès aux droits des étrangers malades, en particulier le droit au séjour pour raison médicale », rappelle l’observatoire en déplorant que, « réunion après réunion, et en dépit des alertes répétées des associations de l’ODSE, l’accès à ce droit continue de se dégrader et les cas de refus de séjour et d’éloignement se multiplient pour des personnes, y compris séropositives au VIH, qui remplissent pourtant les conditions médicales de la protection, telles que définies par la direction générale de la santé ».
Pour la vingtaine d’associations membres du collectif, « l’impuissance du ministère de la Santé à faire prévaloir la protection des malades est inacceptable » et « le non-respect des avis médicaux par les préfets, impliquant la violation du secret médical, est particulièrement grave ». Cette « pratique avait d’ailleurs été proscrite par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis la loi de 1998 jusqu’en 2012, les ministères de la Santé précédents ayant jusqu’alors pris leurs responsabilités », affirment-ils.
Dans ce contexte, l’observatoire s’inquiète du possible transfert, dans le cadre de la réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de l’évaluation médicale des étrangers malades des agences régionales de santé vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Une telle réforme, « quel que soit le niveau de tutelle envisagé pour le ministère de la Santé sur cette seule mission, ne ferait qu’aggraver le déséquilibre entre les logiques de contrôle de l’immigration et de protection de la santé », craint l’ODSE, qui en appelle de nouveau à un « sursaut des autorités de la santé publique ».
(1) Les 21 membres de l’ODSE sont : Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, ARCAT, le Catred, la Cimade, le Comede, le Comegas, Créteil-solidarite, la FASTI, la FTCR, la Ligue des droits de l’Homme, le GISTI, Médecins du monde, Médecins sans frontières, le Mouvement français pour le planning familial, le MRAP, le PASTT, l’association Primo-Levi, Sida info service, Solidarité sida.