Lors de la réunion annuelle des directeurs des caisses d’allocations familiales (CAF) du 13 juin, Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, leur a indiqué que ses services avaient ordonné à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d’ajuster le budget de son Fonds national d’action sociale (FNAS) pour 2014 en raison d’une sous-consommation de celui de 2013 (procédure dite de « rebasage »). Calculés sur la base du budget consommé et non initial de l’année précédente (4,6 milliards d’euros, au lieu de 4,9 milliards), les crédits du FNAS, qui doivent augmenter de 8,6 % cette année, s’élèveront donc à un peu plus de 5 milliards d’euros (contre environ 5,3 milliards).
Un facteur conjoncturel explique la sous-consommation du budget d’action sociale de la CNAF en 2013 : la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la caisse n’ayant été signée qu’à l’été dernier (1), les budgets n’ont pu être distribués aux CAF que tardivement. Un rebasage du FNAS pour l’année 2014 est par ailleurs également à craindre (2) – car, du fait des élections municipales, nombre de projets de création de places d’accueil de la petite enfance (le plus gros poste de dépenses du FNAS) ont été tardivement arrêtés. Par ailleurs, il faudra du temps pour que se mettent en place la récente réforme de la prestation de service unique (3) – qui permet de financer les places en établissement d’accueil de jeunes enfants – et le nouveau fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance, qui doit bénéficier aux zones prioritaires en matière d’accueil du jeune enfant.
« Il faut [donc] que nous nous mobilisions collectivement pour ne plus sous-consommer les crédits du FNAS », a lancé Laurence Rossignol, qui demande aux directeurs de CAF d’« intensifier [leurs] efforts pour élaborer des diagnostics communs avec les élus, pour les accompagner dans leurs projets, pour poursuivre ce travail d’ingénierie sociale avec [leurs] partenaires ». Pour faciliter cette démarche, a expliqué le directeur général de la CNAF aux ASH, « il faut accélérer le développement des schémas territoriaux des services aux familles [4] pour pouvoir programmer les créations de places d’accueil de la petite enfance, dans une logique déconcentrée de rééquilibrage territorial et de création de places ». D’ailleurs, a précisé Daniel Lenoir, « avec l’accord de la secrétaire d’Etat à la famille, on va généraliser les préfigurations là où les départements et communes le veulent », sans attendre la création, par la loi, des commissions départementales des services aux familles, chargées d’élaborer les schémas (5). Mais, au-delà, estime le directeur général de la CNAF, « il va falloir aider les communes à développer leurs projets car leurs budgets n’ont, eux, pas augmenté ». Aussi démarche-t-il de potentiels partenaires, tels que les associations, les fédérations hospitalières, les entreprises de crèches, la mutualité, etc
(1) Voir ASH n° 2819-2820 du 19-07-13, p. 9.
(2) Toutefois, selon la secrétaire d’Etat à la famille, les dernières prévisions de la CNAF « sont un peu plus rassurantes que les résultats de l’année 2013. Ainsi, la prévision de créations de places physiques en 2014 s’élève à 14 350 et se situe à un niveau proche de l’objectif de 15 400 places que nous nous sommes assignés dans la COG. »
(3) Voir ASH n° 2856 du 18-04-14, p. 44.
(4) Sur les 17 départements « préfigurateurs », deux sont parvenus à élaborer un schéma territorial (la Loire Atlantique et les Pyrénées-Atlantiques) – Voir ASH n° 2847 du 14-02-14, p. 10.
(5) Présidées par les préfets de département, ces commissions doivent à terme se substituer aux commissions départementales d’accueil du jeune enfant et aux coordinations départementales de soutien à la parentalité. Mais le projet de loi « famille » initial, qui devait créer ces commissions, a finalement été abandonné (voir notamment ASH n° 2846 du 7-02-14, p. 6), ce qui fait obstacle à l’élaboration « rapide » des schémas.