La ministre du Logement décline la mise en œuvre de ses priorités

Signe positif pour les acteurs du secteur, Sylvia Pinel a choisi de faire son premier déplacement sur le thème de l’hébergement et de l’accès au logement devant l’assemblée générale de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le 19 juin. Répondant à l’invitation de la fédération, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a assuré vouloir avancer sur « trois priorités » : l’orientation vers le logement, le développement des actions de prévention des expulsions et l’« organisation efficiente du secteur de l’hébergement » afin d’atteindre l’objectif de la fin de la gestion saisonnière du dispositif. Une politique, a-t-elle rappelé, tournée vers « l’accès à un logement digne et adapté pour tous », et qui devrait permettre au gouvernement « de contenir le développement régulier du nombre de places d’hébergement, notamment d’urgence ».

En matière de construction, Sylvia Pinel a rappelé que 117 065 logements locatifs sociaux ont été financés en 2013 en métropole (contre un objectif de 150 000), dont 25 % sont des PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration). Mais elle a exprimé des inquiétudes : « L’Union sociale pour l’habitat et mes services m’ont alertée sur le fait que certains programmes de logement social étaient retardés, voire remis en cause depuis les dernières échéances électorales », a souligné la ministre, qui a demandé aux préfets de l’informer « rapidement des programmes concernés » afin de remédier à ces blocages.

La loi relative à l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 26 mars dernier prévoit, quant à elle, des dispositions pour renforcer le rôle des Ccapex (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions) et obliger les bailleurs à saisir ces instances dans les deux mois précédant la délivrance de l’assignation en justice (1). « Les décrets de mise en application de ces mesures seront pris début 2015, après une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs », a indiqué la ministre. La mesure prolongeant jusqu’au 31 mars la trêve hivernale doit, elle, prendre effet dès l’hiver prochain.

Sylvia Pinel a, par ailleurs, annoncé une évaluation interministérielle de la politique de prévention des expulsions locatives, en cours, et dont les conclusions, attendues à la fin du mois de juin, devraient déboucher sur des préconisations à la rentrée. Ses objectifs : « évaluer l’impact et le coût des différents dispositifs de prévention mis en œuvre depuis la loi Besson, en 1990, comparé au coût économique et social engendré par une expulsion ». Dans 12 territoires, la mission est en train d’examiner les dispositifs existants, en s’attachant à retracer le parcours des personnes expulsées.

Essentielles pour faire de l’accès au logement une réalité, la « fin de la gestion au thermomètre » de l’hébergement et la continuité de la prise en charge sont des principes appliqués de façon « très hétérogène selon les territoires », malgré l’instruction ministérielle du 21 novembre dernier (2), a reconnu la ministre. Pour accélérer le mouvement, elle souhaite inviter « les services déconcentrés à signer des conventions avec les associations et les bailleurs pour créer une offre d’hébergement dans le parc diffus et limiter ainsi le recours à l’hôtel », dans la perspective d’une « réduction sensible, voire totale » de cette pratique dans les zones non tendues. Le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, Alain Régnier, devrait, pour sa part, dans le cadre d’un groupe de travail déjà mis en place avec les administrations centrales, les représentants des collectivités et le secteur associatif, tirer « un bilan de la période hivernale » et « faire de nouvelles propositions pour rendre effective la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement ».

Autre sujet : l’observation sociale pour adapter l’offre aux besoins. Après une phase d’expérimentation des « diagnostics à 360° » dans 13 territoires (3), une instruction devrait être adressée courant juillet aux préfets pour généraliser la démarche. Pour l’heure, six de ces « diagnostics » (ceux du Doubs, de l’Oise, de la Haute-Garonne, du Maine-et-Loire, du Gard et de la Gironde) sont disponibles. En 2015, le ministère devrait également mettre « en place un système d’information national unique pour les SIAO (services intégrés de l’accueil et de l’orientation) qui permettra de mieux connaître les profils des personnes, le parc d’hébergement existant, de mesurer l’évolution des besoins et d’adapter l’offre et l’allocation des ressources correspondantes ». Des moyens d’accompagnement sont, selon Sylvia Pinel, prévus pour faciliter l’utilisation de cet outil.

Enfin, la ministre a annoncé le lancement d’un second appel à projets d’innovation sociale (20 projets ont déjà été soutenus en 2013), « portant sur le développement de nouvelles pratiques d’intervention sociale par la mise en place de plateformes mutualisées d’accompagnement vers et dans le logement » (4). Les projets doivent privilégier la prévention des ruptures et bénéficier à des personnes logées souffrant de troubles de la santé mentale, à des personnes réfugiées et sous protection internationale et à des publics sortant de prison ou sous main de justice.