« La France s’engage », un « appel à projets permanent » pour soutenir les initiatives socialement innovantes

« La France s’engage. » C’est sous ce vocable que l’Elysée a dévoilé, le 24 juin, une nouvelle « démarche » destinée à encourager les initiatives « socialement innovantes » émanant de la société via un « appel à projets permanent » et un fonds de soutien à l’expérimentation de 50 millions d’euros. « La France a plein de projets, plein d’initiatives qui partent de la société, d’individus qui veulent innover », a précisé le chef de l’Etat sur France Info. « Mon rôle, ainsi que je le conçois, c’est de donner un label présidentiel, de faire que l’engagement soit un chantier présidentiel. »

Selon les explications fournies par l’Elysée, « La France s’engage » a plus précisément vocation à « identifier, mettre en valeur, soutenir et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations aux services des défis nouveaux de notre société auxquels les modes d’intervention classiques de la puissance publique n’ont pas encore suffi à répondre ». Il s’agit de permettre à ces projets « isolés mais prometteurs » de changer d’échelle grâce à un soutien actif et mieux piloté des pouvoirs publics.

Une première vague de 15 initiatives, couvrant de nombreux champs, a ainsi été retenue (1), illustrant les principes que le président de la République s’est fixés : « Il faut que le projet soit innovant, qu’il soit utile, qu’il puisse être à terme généralisé. » Elles concernent aujourd’hui « quelques centaines ou quelques milliers de personnes » et ont été conçues à chaque fois pour « répondre à des besoins très concrets, en sortant des clous et en inventant de nouvelles formes d’actions susceptibles à terme de réinventer nos politiques publiques ». A titre d’exemple, l’association Energie Jeunes, qui lutte contre le décrochage scolaire en zone d’éducation prioritaire en formant les collégiens à la persévérance scolaire tout au long de leur parcours de la 6^e à la 3^e, fait partie des 15 premiers bénéficiaires. Pour permettre à leur action de « changer d’échelle », le ministre de l’Education nationale accompagnera l’association en mobilisant les rectorats et en favorisant la notoriété de l’initiative à l’égard des bénévoles potentiels. Autre exemple : l’association Jaccede, dont le site Internet et l’application smartphone collaboratifs – alimentés par des contributeurs bénévoles, valides ou non – renseignent sur l’accessibilité de sites ouverts au public selon une grille de critères préétablie portant sur tous les types de handicaps. La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées accompagnera ce projet pour renforcer sa notoriété. L’objectif est de réussir à référencer 650 000 établissements en France contre 30 000 aujourd’hui.

La liste des « projets présidentiels » a vocation à être enrichie « à périodicité régulière », au-delà des 15 premières initiatives retenues. « Chaque semestre », une dizaine d’actions rejoindront ainsi la démarche, indique l’Elysée, évoquant à cet égard un « appel à projets permanent » qui durera jusqu’à la fin du mandat présidentiel.

Le repérage des projets se fera par différents canaux, en s’appuyant sur tous les acteurs qui soutiennent l’innovation sociale (réseaux associatifs, fondations, collectivités locales, acteurs de l’Etat…) et selon trois critères : « leur caractère innovant, leur potentiel de duplication ou de changement d’échelle et l’évaluation rigoureuse de leurs résultats ».

Le Fonds d’expérimentation jeunesse, qui assure d’ores et déjà le repérage, l’analyse, le suivi et l’évaluation scientifique de projets socialement innovants ciblant les jeunes, va voir son champ d’application étendu à l’ensemble des projets de soutien à l’engagement par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Il sera ainsi l’un des outils de soutien aux projets labellisés « La France s’engage ». L’Etat complétera ce fonds de 25 millions d’euros issus du programme d’investissement d’avenir. Total – partenaire historique du fonds – augmentera son engagement à hauteur de 10 millions d’euros pour la durée du programme. Ainsi, d’après l’Elysée, ce sont 50 millions d’euros qui seront déployés sur la période 2014-2017 pour accompagner le déploiement de projets socialement innovants.