• Arrêtés du 27 mai 2014, NOR : JUSF1413181A et NOR : JUSF1413211A, relatifs au versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (J.O. du 18-06-14).
• Arrêté du 30 mai 2014, NOR : AFSA1410626A, modifiant la liste des membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS (J.O. du 7-06-14).
• Arrêté du 4 juin 2014, NOR : ETST1401460A, modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 17-06-14).
• Instruction DGOS/RH3/2014/n° 185 du 6 juin 2014, NOR : AFSH1413247J, fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (disponible sur
• Décret n° 2014-618 du 13 juin 2014 désignant le député (PS) Laurent Grandguillaume, en remplacement de Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises créé en janvier dernier (J.O. du 15-06-14).
• Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale (J.O. du 18-06-14).