Rapport de Forum réfugiés : nouvelle alarme avant la réforme

L’augmentation en 2013, pour la sixième année de suite, du nombre de demandeurs d’asile sur le territoire français – 66 251 dossiers ont été enregistrés par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), dont 45 925 relatifs à une première demande (hors mineurs accompagnants) – a entraîné une activité plus importante des plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA) chargées d’assurer leur information, leur orientation et leur accompagnement s’ils ne sont pas pris en charge en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Résultat : « beaucoup de ces dispositifs ont ainsi vu leurs missions mises à mal », constate Forum réfugiés-Cosi dans son 14^e rapport annuel sur l’asile en France et en Europe (1), rendu public le 20 juin, à l’occasion de la journée des réfugiés.

En raison de la capacité d’accueil globalement insuffisante des CADA, seul un tiers environ des demandeurs d’asile éligibles à ce type d’hébergement y bénéficient d’une place, rappelle l’association. Et sur les 4 000 places supplémentaires dont la création avait été annoncée par le gouvernement à la fin 2012 (2), 2 047 étaient effectivement disponibles à la fin 2013, le reste devant ouvrir en 2014 pour atteindre un total de 25 410 places d’ici à la fin de l’année. Mais « la durée de la procédure d’asile constitue aujourd’hui l’un des principaux facteurs de saturation des CADA », souligne l’association, puisque, avec ses 19 mois en moyenne en 2013, elle « génère un très faible taux de rotation, si bien que, sur une année, les 25 410 places de CADA ne représentent en réalité que 16 000 places réellement disponibles ».

Pour Forum réfugiés, ce nouveau rapport est donc l’occasion de renouveler, à l’approche de la présentation en conseil des ministres de la réforme du dispositif d’asile, annoncée pour la fin juin, sa revendication de réorganiser et de développer le dispositif national d’accueil (3). L’enjeu, plaide l’association, est d’assurer « une plus grande harmonisation fondée sur un standard de protection élevé, avec l’objectif de permettre d’accueillir tous les demandeurs d’asile dans des dispositifs associant l’hébergement à un accompagnement social et juridique spécifiques ».

Le document aborde aussi la situation des mineurs isolés étrangers, qui étaient 367 à avoir demandé l’asile en France en 2013, soit le plus faible niveau de demandes d’asile enregistré à l’OFPRA pour cette population depuis 2001. Parmi eux, « les 16-17 ans sont très largement majoritaires (95,1 %) », souligne Forum réfugiés, en précisant que « les demandes se concentrent sur quelques nationalités (République démoncratique du Congo, Angola, Guinée…) ». Or, pour l’organisation, la procédure particulière applicable aux mineurs isolés, qui se caractérise par « un dispositif de représentation légale spécifique (administrateurs ad hoc), souffre d’importantes lacunes ». Leur prise en charge, qui relève en France de la protection de l’enfance et non de leur statut de demandeur d’asile, comme dans d’autres pays européens, s’est vu préciser par une circulaire du 31 mai 2013 sur les « modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers ». « Les objectifs d’harmonisation et de répartition de l’accueil des mineurs isolés étrangers visés par ce texte ne pourront cependant être atteints et a fortiori évalués sans une implication solidaire de l’ensemble des acteurs », fait valoir Forum-Réfugiés-Cosi, alors qu’un rapport d’évaluation du dispositif devrait être prochainement remis aux ministres concernés.

Pour autant, la comparaison du taux d’accord global pour les mineurs isolés avec celui qui concerne les adultes fait apparaître un net écart en leur faveur, avec 56,7 % de décisions favorables (OFPRA + Cour nationale du droit d’asile), contre 24,5 % pour les adultes (4). S’agissant de ces derniers, 5 978 protections ont été accordées par l’OFPRA en 2013 (en forte hausse de 37,5 %) sur 46 684 décisions, pour 5 450 accordées par la CNDA. « Les taux d’accord les plus élevés concernent les ressortissants de Syrie, d’Afghanistan et du Rwanda ».