Juge des libertés et de la détention : un « alibi » ?, se demandent les associations

« En théorie, les étrangers privés de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève du parcours du combattant », constate de nouveau l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE). Pendant sept mois, le collectif d’associations (1) a mené une enquête auprès d’associations, de magistrats, d’avocats, de syndicats, de représentants de la police et de l’administration centrale, pour recenser tous les obstacles qui entravent l’accès au juge des étrangers enfermés. Il dénonce une procédure « en trompe-l’œil ». Le rapport (2) pointe, d’une part, les obstacles liés au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ; d’autre part, ceux qui relèvent des pratiques. Il rappelle ainsi que les territoires ultramarins sont des « îlots d’expulsion » où le contrôle juridique demeure rarissime et qu’en métropole, 60 % des personnes étaient éloignées avant le cinquième jour de la rétention, c’est-à-dire sans contrôle de la procédure par le juge des libertés et de la détention (JLD). Dans les zones d’attente, l’absence de permanence d’avocats aboutit au refus d’entrée et au renvoi de plusieurs centaines de personnes par an sans intervention du juge. Autres pratiques dénoncées : les notifications de droits lacunaires, les difficultés à l’accès à un avocat, les failles de l’interprétariat, les entorses au principe de confidentialité, au droit de faire appel ou à la recevabilité des arguments de la défense… D’après les observations de l’OEE, l’invisibilité des lieux et l’absence de regard extérieur favorisent l’existence de pratiques dérogatoires et de comportements qui obstruent l’accès au recours effectif.

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers pointe également le caractère aléatoire du recours : lorsque les procédures existent, elles sont loin d’être systématiquement engagées car nombre d’étrangers sont freinés par l’accumulation de situations dérogatoires et de cas d’exception, ou bien par les garanties procédurales faibles, trop souvent dépendantes de pratiques insuffisamment encadrées.

Les témoignages recueillis font souvent état d’un malaise des professionnels à l’égard d’une procédure « complexe, caractérisée par des contraintes de temps et de moyens extrêmement lourdes ». L’observatoire pose, en filigrane, la question du rôle du juge lui-même. N’ayant le contrôle que d’une phase de la procédure, doté de pouvoirs limités, le juge des libertés et de la détention ne serait-il qu’un « alibi »