Politique de la ville : le gouvernement a dévoilé la liste des 1 300 quartiers prioritaires

On connaît désormais, en métropole, les 1 300 territoires « cœurs de cible » sur lesquels vont être recentrés les moyens de la politique de la ville (1). S’exprimant, le 17 juin, en ouverture des journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine, la ministre de la Ville, Najat Vallaud-Belkacem, a en effet présenté la nouvelle carte des « quartiers prioritaires de la politique de la ville », appelée à remplacer les nombreux zonages et dispositifs qui se sont empilés depuis 20 ans (zones urbaines sensibles [ZUS], contrats urbains de cohésion sociale [CUCS], zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines…). Objectif affiché : « donner plus à ceux qui ont beaucoup moins ».

Comme le prévoit la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (2), ces 1 300 quartiers prioritaires ont été définis par un critère unique : la faiblesse des revenus des habitants. Il s’agit, autrement dit, des endroits réputés les plus pauvres. Ont ainsi été retenues les zones où plus de la moitié de la population vit avec moins de 11 250 €par an, soit 60 % du revenu médian national (avec une pondération selon le niveau de vie dans l’agglomération).

A l’échelle nationale, 700 communes sont concernées. Parmi elles, 100 – dont certaines situées en pleine zone rurale – bénéficieront pour la première fois de la politique de la ville. A l’inverse, 300 communes précédemment accompagnées par la politique de la ville sortent de la carte. Dans ces villes, « les territoires aujourd’hui en ZUS ou CUCS » qui, bien que ne correspondant pas à une concentration urbaine de pauvreté, connaissent des « fragilités », seront placés en « veille active ». Il reviendra aux préfets de les identifier et, en cas de motif d’intervention, d’y mobiliser le droit commun.

Plus globalement, une concertation doit désormais s’engager entre les préfets et les élus concernés par la nouvelle carte, afin de fixer les périmètres précis des quartiers prioritaires. Selon le tableau de marche du gouvernement, un décret fixant la liste définitive de ces territoires cibles et de leur périmètre sera publié en octobre.

A noter : l’objectif pour un territoire cible étant de sortir un jour de la carte de la géographie prioritaire, cette dernière sera refondée tous les six ans, avant le lancement de chaque cycle de contrat de ville.

Des contrats de ville seront signés dans chaque agglomération ou métropole comportant des quartiers prioritaires. Y figureront les engagements mutuels, objectifs et moyens que mettront pendant six ans l’Etat, les collectivités et les services publics pour soutenir les projets urbains, économiques, sociaux, éducatifs, sanitaires ou culturels des territoires concernés. L’emploi des jeunes en sera la priorité centrale, avec un soutien particulier à la création d’entreprise. La sortie de la pauvreté des mères isolées devra également être une des priorités des contrats de ville et une attention particulière devra être accordée aux problématiques de qualité de vie au quotidien rencontrées par les habitants. Najat Vallaud-Belkacem souhaite par ailleurs qu’une « clause du territoire le plus favorisé » trouve une place dans les contrats. Il s’agira pour les élus locaux et les préfets signataires de « comparer la situation des territoires cibles avec les territoires les plus favorisés de la métropole ou de l’intercommunalité, [d’]identifier les atouts de ces territoires les plus favorisés et [d’]entreprendre la fertilisation croisée entre les deux territoires », a-t-elle expliqué. L’objectif étant de « casser la spécialisation sociale » des quartiers difficiles et d’élever leur niveau d’attractivité. La ministre veut que, dans la mesure du possible, tous les contrats de ville soient conclus au 1^er janvier 2015. C’est leur signature qui marquera l’entrée en vigueur de la nouvelle géographie d’intervention.

A noter : comme prévu, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine va devoir identifier, parmi les 1 300 territoires cibles, les 200 quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds, afin de les faire bénéficier de « l’essentiel » des 5 milliards d’euros du nouveau programme de renouvellement urbain. La ministre attend du conseil d’administration de l’agence une « proposition de liste » en septembre.