Conformément à l’engagement du Premier ministre d’alléger les cotisations sociales salariales des bas salaires, Marylise Lebranchu a présenté, le 11 juin, aux organisations syndicales de fonctionnaires le dispositif d’adaptation à la fonction publique de cette mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif devait être intégré au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, qui a été présenté en conseil des ministres le 18 juin. Il devrait permettre « un allégement dégressif des cotisations sociales salariales, touchant près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires », a précisé la ministre de la Fonction publique dans un communiqué.
Ainsi, les fonctionnaires les moins bien rémunérés, soit ceux au minimum de traitement, bénéficieront d’un allégement de la cotisation de 2 %. Ajoutée à la revalorisation de la catégorie C qui interviendra le 1er janvier 2015, cette mesure leur procurera un gain de pouvoir d’achat de 556 € par an, a assuré Marylise Lebranchu. La baisse de cotisations sera également appliquée de manière dégressive jusqu’à l’indice majoré 468, ce qui correspond à un traitement indiciaire brut de 2 168 €.
Selon la ministre, « ce dispositif permettra une amélioration nette du pouvoir d’achat des agents les moins rémunérés dans l’attente d’une négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations visant à restructurer intégralement l’ensemble des grilles », une négociation qui devait s’ouvrir le 19 mai dernier, mais qui a été reportée à la suite de la mobilisation des fonctionnaires pour la revalorisation de leurs salaires.