En bref – Logements-foyers

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement entend conforter et dynamiser les logements-foyers, rebaptisés au passage « résidences autonomie » (voir ASH n° 2848 du 21-02-14, page 39). Le plan d’aide à l’investissement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sera donc exceptionnellement abondé en ce sens. Dans le cadre d’une délégation de gestion de cette dotation, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) lance un appel à projets pour soutenir les opérations d’investissement dans les logements-foyers. Cette aide à l’investissement vise en priorité les projets de modernisation et d’adaptation de ces structures (travaux de réhabilitation, mise aux normes, restructuration…). N’y sont en revanche pas éligibles, précise la caisse, les projets présentant uniquement une demande pour l’achat d’équipement, sans travaux liés à la rénovation. La CNAV pourra octroyer une subvention égale à 40 % au maximum du coût total du projet, sous réserve que les travaux n’aient pas commencé avant le dépôt de la demande d’aide. Une demande qui doit être réalisée au plus tard le 25 juillet prochain auprès de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail compétente, par courrier ou par mail.