En bref — Budget de la sécurité sociale

Michel Sapin et Marisol Touraine, respectivement ministres chargés des finances et des affaires sociales, ainsi que Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, ont présenté le 18 juin, en conseil des ministres, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, qui doit permettre de ramener le déficit du régime général de la sécurité sociale à 9,6 milliards d’euros. Pour ce faire, le texte met en œuvre un certain nombre de mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, telles que la baisse progressive des cotisations salariales, dès 2015 pour les salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC. Le projet de loi prévoit également de geler exceptionnellement en 2014 les montants de l’allocation de logement familial et des pensions de vieillesse. Des pensions qui seront toutefois revalorisées pour les assurés dont le montant total des pensions (régimes de base et complémentaire) est inférieur à 1 200 € par mois. A noter : la mesure exceptionnelle de non-revalorisation pendant une année des prestations familiales, des pensions d’invalidité et des rentes accidents du travail-maladies professionnelles – qui figurait initialement dans ce texte – sera finalement proposée dans le cadre du budget de la sécurité sociale pour 2015. Les ASH reviendront en détail sur ce texte dans un prochain numéro