Depuis que l’île de Mayotte est devenue un département d’outre-mer en 2011, le gouvernement s’efforce de rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte de celles qui sont applicables en métropole, notamment dans le domaine du droit du travail (1). Une ordonnance du 4 juin vient, en ce sens, modifier certaines dispositions du code du travail mahorais en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en grande difficulté. Des modifications dont la mise en œuvre est toutefois, pour la plupart d’entre elles, subordonnée à la parution de décrets d’application.
Le texte étend, notamment, les dispositifs de l’insertion par l’activité économique à Mayotte afin d’accompagner vers l’emploi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. L’alignement sur le code du travail applicable en métropole est « quasi complet » s’agissant des associations intermédiaires, des entreprises d’insertion et des ateliers et chantiers d’insertion. L’ordonnance précise également la possibilité pour les salariés, après agrément par Pôle emploi, d’être embauchés en contrat à durée déterminée d’insertion, contrat unique d’insertion ou d’effectuer des périodes d’immersion.
Ensuite, afin d’adapter le cadre législatif en matière d’embauche des salariés seniors et des salariés reconnus travailleurs handicapés dans les ateliers et chantiers d’insertion, le texte prévoit :
→ la possibilité de prolonger leur contrat de travail au-delà de la durée maximale pour favoriser leur insertion durable dans l’emploi ;
→ d’introduire une aide financière d’un montant maximal de 105 % du salaire minimum interprofessionnel garanti par heure travaillée (SMIG horaire brut fixé à 7,11 € au 1er janvier 2014).
S’agissant des jeunes Mahorais âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) leur est transposé.
Quant à l’aide aux chômeurs à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACCRE), qui consiste à Mayotte en une aide financière directe et une aide au conseil, elle est maintenue sous sa forme actuelle. Le périmètre des publics éligibles est toutefois étendu et adapté aux spécificités de ce département. En revanche, l’exonération de charges sociales associées à l’ACCRE en métropole n’est pas étendue à Mayotte, les prélèvements sur les revenus d’activité étant déjà réduits (absence de forfait social ou de la contribution sociale généralisée, par exemple). En outre, les personnes bénéficiant de cette aide, et qui percevaient l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation veuvage, peuvent voir ces dernières maintenues. L’ordonnance introduit aussi une aide financière de l’Etat, nommée « aide au projet intiative-jeune », en faveur des jeunes de 18 à 30 ans qui créent ou reprennent une entreprise.
Enfin, la législation en matière d’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi est précisée