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En bref – Assurance chômage

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Le 22 mars dernier, les partenaires sociaux ont conclu deux avenants pour prolonger la durée de la convention d’assurance chômage et de l’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte. Ces deux textes viennent d’être agréés. L’actuelle convention d’assurance chômage est ainsi prorogée jusqu’au 30 juin 2014, le nouvel accord réformant les règles d’indemnisation du chômage ne devant entrer en vigueur que le 1er juillet prochain, une fois qu’il aura été agréé par les pouvoirs publics. Pour mémoire, il instaure notamment des droits rechargeables et simplifie les conditions d’exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’indemnisation (voir ASH n° 2853 du 28-03-14, page 5).

Quant à l’accord applicable à Mayotte, il est prolongé jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord et, au plus tard jusqu’au 30 juin 2015.

[Arrêtés du 26 mai, NOR : ETSD1411114A et NOR : ETSD1411117A, J.O. du 5-06-14]

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