Dans une instruction commune adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux préfets, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) détaillent le montant et la répartition des crédits délégués par l’Etat et la CNSA pour le financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2014.
Ces crédits sont en augmentation par rapport à 2013, « ce qui permet de porter le financement des CREAI à 1,56 million d’euros, avant réserve de précaution sur les crédits Etat », explique l’instruction, ajoutant que cette hausse « traduit la volonté partagée de l’Etat et de la CNSA de renforcer une ressource utile aux ARS et aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » (DRJSCS).
Au passage, le document rappelle le contexte actuel autour des CREAI. A savoir qu’un groupe de travail a été réuni par la DGCS en vue de proposer les moyens de « préserver l’outil que constituent les CREAI » et de « faire évoluer le cadre juridique et financier largement obsolète de leurs relations avec l’Etat » (1). A l’issue de ces travaux a été décidé un ensemble d’évolutions parmi lesquelles la suppression de l’encadrement des statuts, de la tutelle et de l’agrément des CREAI au profit :
→ d’une mention dans la loi de leur rôle d’appui aux institutions compétentes pour l’élaboration des schémas d’organisation sociale ;
→ d’un cahier des charges national dont le respect conditionne le soutien financier de l’Etat ;
→ de conventions d’objectifs au niveau régional ;
→ d’une actualisation de la charte des CREAI ;
→ d’un renforcement de la tête de réseau des CREAI (l’Ancreai), afin de favoriser une harmonisation de l’offre de services et une mutualisation accrue des travaux et des méthodes des CREAI au profit de l’ensemble des régions et des institutions nationales.
Une circulaire conjointe de la DGCS et de la CNSA explicitera prochainement l’ensemble de ces évolutions. D’après l’instruction qui vient d’être diffusée, le texte à venir « devrait préciser notamment, s’agissant du financement des CREAI :
→ que l’attribution d’une subvention au CREAI est subordonnée au respect des prescriptions d’un cahier des charges ou, en 2014 et 2015, à l’engagement du CREAI dans un processus visant à se mettre en conformité avec elles ;
→ que cette attribution d’une subvention doit s’inscrire dans le cadre d’une convention d’objectifs, associant la DRJSCS ;
→ que le montant de la subvention accordée au CREAI pourra être inférieur à celui qui est délégué à l’ARS si le CREAI ne respecte pas les prescriptions du cahier des charges ou si l’ARS estime le coût des actions du CREAI à un niveau inférieur à ce montant ».