Un plan de bataille contre les effets de la proposition de loi « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ». C’est ce qu’a annoncé l’Unaforis (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale) à l’issue de son assemblée générale extraordinaire, le 5 juin.
Le texte, qui doit bientôt être définitivement adopté au Parlement (1), comporte des dispositions qui, selon l’association, viennent « annihiler tous les efforts engagés pour trouver une solution au problème du financement de la gratification des stagiaires » issus des établissements de formation en travail social. Il prévoit en effet le renforcement des obligations des employeurs à l’égard des étudiants, mais aussi la généralisation de la gratification aux formations de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveaux IV et V) et l’augmentation de son montant minimal de 436,05 € à 523,26 € (à compter de septembre 2015 [2]). Alors que les étudiants ont déjà des difficultés à trouver des terrains de stage – pénurie qui s’est accrue depuis la loi du 22 juillet 2013 qui a étendu la gratification aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales –, « les formations en travail social risquent clairement l’asphyxie », s’alarme l’Unaforis.
L’organisation a donc monté une « cellule de crise », constituée d’une dizaine d’adhérents volontaires, dont l’une des missions est d’organiser une veille sur les textes réglementaires à venir, de manière à travailler sur des contre-propositions. « Les cabinets ministériels nous ont promis la poursuite du dialogue sur la gratification, et nous découvrons l’existence d’un projet de décret d’application de la loi ! », s’étonne Diane Bossière, directrice générale de l’Unaforis. L’organisation aimerait obtenir des délais pour la mise en œuvre, et, sur le fond, des aménagements.
Autre volet du plan d’action : l’interpellation des pouvoirs publics, dont l’Association des régions de France, et des organisations d’employeurs. L’Unaforis s’apprête à solliciter « des audiences urgentes » auprès des acteurs concernés. A quelques mois de la rentrée de septembre, elle compte aussi mobiliser les établissements de formation sur le recensement des stages manquants, en vue d’engager des actions, notamment sur le plan local. Quant au fonds de transition de 5,3 millions d’euros annoncé en février dernier, destiné aux organismes nouvellement soumis à la gratification, « il consiste en un redéploiement et n’apporte en rien une solution de financement », souligne Diane Bossière. L’Assemblée des départements de France avait formulé une proposition d’amendement destinée à créer une enveloppe dédiée, qui a été rejetée par les sénateurs. « En outre, nous n’avons aucune nouvelle sur un autre engagement du gouvernement, qui était d’amener les pouvoirs publics à augmenter leur offre de stages », ajoute la directrice générale de l’Unaforis.
Dans ce contexte, les établissements de formation sont très inquiets pour les départs en stage de septembre. Claude Noël, directeur général de l’Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne, explique ainsi que l’établissement a, non sans mal, réussi jusqu’à présent à répondre aux besoins de stages, au prix d’un travail engagé de longue date avec les employeurs sur la qualité de l’alternance. « Petit à petit, on a vu apparaître la notion de quotas de stagiaires, témoigne-t-il. Certaines administrations de l’Etat, comme l’Education nationale, n’en accueillent déjà plus et les petites structures, comme les crèches parentales, n’ont plus les moyens d’accueillir des éducateurs de jeunes enfants. » L’application de la loi sur les stages risque d’être la goutte d’eau qui fait déborder le vase : « Les employeurs commencent à nous dire que les garanties nouvelles apportées aux stagiaires [inscription sur le registre du personnel, prise en charge de certains frais, pénalisation en cas de non-respect des obligations…] s’apparentent à un “pré-contrat de travail”. Si ces garanties sont justifiées pour éviter les abus, pour les étudiants en travail social, le contexte juridique et économique se durcit et rend leur accueil de plus en plus complexe. » Pour les départs en stage, en octobre, des étudiants en première et deuxième année de formation d’assistant de service social, « nous n’avons pour l’instant couvert qu’un tiers des besoins », précise-t-il. La signature de conventions pour les stagiaires en formation de niveau IV (de moniteur-éducateur notamment), désormais soumis à la gratification, risque à l’avenir d’être aussi plus ardue.
(1) Le Sénat devait adopter le 12 juin le texte issu de la CMP mais, à l’heure où nous bouclions, la date d’examen à l’Assemblée nationale n’était pas connue.
(2) En revanche, la commission mixte paritaire du 3 juin n’a pas validé la disposition, qui avait été adoptée par les sénateurs, qui visait à réduire à un mois, au lieu de deux, le seuil à partir duquel le versement de la gratification devient obligatoire.