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La majorité des CCAS interviennent dans le champ de la santé

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Alors que le renoncement aux soins est un phénomène en hausse chez les personnes les plus vulnérables, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) publie une enquête réalisée auprès de ses adhérents pour connaître leurs actions en matière de santé. Une majorité des CCAS (66 %) ayant répondu à l’étude déclarent intervenir dans ce domaine (1). 44 % le font à travers des aides financières, en particulier l’achat d’appareillages (prothèse auditive, orthodontie, lunettes) et le paiement des frais de cotisation pour l’acquisition d’une mutuelle. Les demandeurs d’une aide financière sont plus souvent des femmes et 42 % d’entre eux sont retraités, tandis que 30 % perçoivent des minima sociaux. Pour la plupart affiliés à la sécurité sociale (83 %), ils sont plus d’un quart à n’être couverts par aucune complémentaire santé.

Presque tous les CCAS procèdent à l’instruction des demandes d’aides léga­les. Il s’agit en majorité de la couverture maladie universelle (CMU) de base, de la CMU complémentaire, de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) et parfois de l’aide médicale d’Etat (AME). « Cette forte proportion de CCAS instructeurs […] témoigne de la place essentielle des CCAS en tant que relais de recours » sur l’ensemble du territoire, relèvent les auteurs. Une minorité (20 %) des CCAS disent avoir constaté des difficultés en matière d’ouverture des droits à la santé. En cause, notamment, la complexité des dossiers de demande. Les répondants citent le nombre et la nature des justificatifs à fournir (qui portent sur une période antérieure à la situation de la personne au moment où elle formule sa demande), la lenteur du traitement des dossiers par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et la difficulté à avoir un contact avec celles-ci pour suivre l’avancement de l’instruction. Plusieurs CCAS déplorent aussi l’éloignement des permanences des CPAM, voire la fermeture de certaines antennes. Par ailleurs, 15 % des répondants déclarent avoir été confrontés à des signalements de situations de refus de soins pour les personnes relevant de la CMU-C ou de l’AME.

Un peu plus de la moitié des CCAS mènent des actions de prévention, notamment à destination des personnes âgées – prévention des chutes, stimulation ­cognitive, lutte contre les troubles de l’audition. En revanche, la gestion d’une structure de santé par un CCAS reste « marginale ». Près de la moitié des CCAS investis dans le champ de la santé déclare avoir mis en place un partenariat avec un autre acteur, souvent la CPAM. Près d’un quart déclare accueillir dans leurs locaux des permanences de leurs partenaires, dont celles des centres médico-psychologiques. Un quart estime que les questions de santé font l’objet d’une politique coordonnée sur leur territoire ­d’intervention. Le plus souvent, c’est la commune ou l’intercommunalité qui est désignée comme pilote de cette politique, à laquelle participent de nombreux acteurs (conseil général, agences régionales de santé, réseaux de santé…). 14 % des répondants signalent qu’un atelier santé ville existe sur leur territoire d’intervention. Les CCAS participant à ces dispositifs soulignent leurs avantages, comme la réalisation de diagnostics partagés et l’impulsion d’une dynamique partenariale facilitant l’implication des professionnels de santé.

Notes

(1) Sur les 3 000 CCAS sollicités, 500 ont répondu à l’enquête.

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