Une enquête du défenseur des droits montre les difficultés de scolarisation et d’accès aux activités périscolaires

En octobre dernier, le défenseur des droits a lancé un appel à témoignages auprès de parents d’enfants handicapés pour apprécier leur situation au cours des différents temps de la vie scolaire et périscolaire. Il vient de publier les principaux enseignements de cette enquête, qui met en évidence les difficultés et les attentes des familles concernées, notamment en termes de formation des personnels (1).

Cette initiative faisait suite à une recommandation adoptée à la fin 2012 par l’institution, qui demandait aux pouvoirs publics de faire respecter « le principe d’égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants », en veillant à leurs conditions d’accès aux activités périscolaires et extrascolaires, qu’ils soient scolarisés en milieu ordinaire ou en établissement ou service médico-social (2).

Sur les 1568 questionnaires ainsi reçus, 1 146 ont pu être retenus pour cette analyse, qui rend surtout compte de la situation d’élèves en âge d’être scolarisés à l’école élémentaire (60 % des réponses concernent des enfants âgés de 6 à 10 ans). Un élève sur deux environ est scolarisé en milieu ordinaire (45 % des 6-7 ans, 56 % des 8-10 ans), mais ce taux monte à 84 % à la maternelle. Une faible proportion est par ailleurs scolarisée dans une classe intégrée – classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) – ou au sein d’une unité d’enseignement d’un établissement médico-social (respectivement 17 et 12 %, toutes classes d’âge confondues).

Une large majorité de familles (84 %) a par ailleurs déclaré percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et la moitié d’entre elles, un complément d’AEEH, « ce qui révèle que le handicap de leur enfant entraîne des contraintes particulièrement lourdes pour la famille ». Les deux types de handicaps les plus cités dans cette enquête sont les troubles envahissants du développement ou l’autisme (37 %) et les troubles du langage et de la parole (36 %), devant les problèmes moteurs (29 %) et les troubles du comportement (21 %) ou cognitifs (21 %), sachant que ces différents handicaps sont souvent cumulatifs et associés entre eux.

Plus du tiers des élèves de l’échantillon sont par ailleurs scolarisés à temps partiel et, dans plus de la moitié des cas examinés sur cette question (403), la scolarisation est limitée au temps d’intervention de l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) de l’enfant (38 %) ou réduite par le manque d’AVS (22 %), voire par une opposition du chef d’établissement (11 %). Mais, pour un enfant sur deux, elle est aussi à mettre en lien avec sa « fatigabilité » et son besoin de repos.

Les deux tiers des enfants handicapés de l’échantillon ont accès à la cantine (dans une proportion qui augmente avec l’âge pour atteindre 86 % des 10 ans et plus, en lien avec leur autonomie), et le renoncement à la restauration collective s’explique le plus souvent par un problème d’accessibilité des locaux (57 %). Quant à la participation aux activités de loisirs proposées sur le temps périscolaire, elle est plus faible pour les enfants handicapés, en raison d’un manque d’accompagnement adapté (78 % des familles y ont renoncé) ou de personnels d’encadrement (74 %), mais aussi d’aménagement des activités (71 %).

L’enquête réalisée par le défenseur des droits rapporte aussi d’autres contraintes subies par les familles pour assurer la « participation de leur enfant aux activités d’ordinaire de leur classe d’âge », à commencer par le renoncement à tout ou partie de l’activité professionnelle (69 %), « complément logique au manque d’AVS ou de personnels d’encadrement ».

Assurer l’égalité de traitement des enfants handicapés sur les différents temps de la vie scolaire passe ainsi, de l’avis unanime, par la formation des différents personnels – prioritairement les enseignants et les AVS mais aussi les autres intervenants.

La nécessité de disposer de personnels qualifiés s’exprime particulièrement dans le cadre périscolaire, alors que « la réforme des rythmes scolaires est susceptible de rendre davantage pressant le besoin de former » les encadrants de ces activités, ce qui renvoie à la préconisation du rapport « Komitès » d’avril 2013 de créer un nouveau métier d’accompagnant de jeunes handicapés (3), rappelle notamment le défenseur.